Aux termes de l'article 26 de cette même directive : " 1.

QUI A ETE PROCLAME ELU CONSEILLER GENERAL DE SOLIGNAC-SUR-LOIRE LE 25 MARS 1979 APPARTIENT AU PERSONNEL ADMINISTRATIF DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE PLACEE SOUS LES ORDRES D'UN INGENIEUR

DE LA DIRECTION DU SERVICE DE L'INFORMATION ET DES RELATIONS PUBLIQUES, LE SECRETAIRE D'ETAT AUX POSTES ET TELECOMMUNICATIONS A CONFERE A L'INTERESSE, PAR LA DECISION ATTAQUEE DU 25 AOUT 1978, DE FONCTIONS

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 16 janvier 1998 de la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes

. ; Mme X... demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision du 23 mars 2001 par laquelle la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction des organismes

.* COLLEGE DES ENSEIGNANTS - QUALITE D'ELECTEUR - DIRECTION DE STAGES ASSIMILABLE A UN ENSEIGNEMENT.

motif qu'elle constituait une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale du fait de l'absence de délai de départ volontaire au moins égal à sept jours accordé à l'étranger, la directive

LA POSSIBILITE D'ASSURER LA DIRECTION DE L'ECOLE TECHNIQUE PRIVEE SISE ... A TOULOUSE : CONS., D'UNE PART, QU'IL EST CONSTANT QUE LA DAME X...

A..., ADJOINT TECHNIQUE DU GENIE RURAL, ETAIT AFFECTE A LA DIRECTION DE L'AGRICULTURE DE CE DEPARTEMENT ET CHARGE DE SURVEILLER L'EXECUTION DE TRAVAUX D'HYDRAULIQUE AGRICOLE ; QU'AINSI, ALORS MEME QU'IL

DES VERIFICATIONS NATIONALES DONT LES ATTRIBUTIONS SONT, POUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE ET CONCURREMMENT AVEC LES DIRECTIONS TERRITORIALES DES SERVICES FISCAUX : - A LA VERIFICATION COMPTABLE AU TITRE

LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 3 DE L'ARRETE DU 14 JUIN 1972 DU MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA SECURITE SOCIALE RELATIVES AUX CONDITIONS D'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE AUX EMPLOIS DE DIRECTION

15-02-04 COMMUNAUTES EUROPEENNES - PORTEE DES REGLES DE DROIT COMMUNAUTAIRE - DIRECTIVES COMMUNAUTAIRES -Compatibilité d'un texte réglementaire avec les orientations d'une directive communautaire - Question

Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, du Var et du Vaucluse ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la convention du 19 mars 1902 relative à la préservation des oiseaux utiles à l'agriculture ; Vu la directive

Considérant qu'après avoir été admis au concours externe d'adjoint de direction de la Banque de France, M.

tribunal administratif de Marseille, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le décret °n 77-755 du 7 juillet 1977 ; Vu le décret °n 77-1281 du 22 novembre 1977 approuvant la "directive

du conseil des communautés européennes du 2 avril 1979 la directive de la commission des communautés européennes du 25 juillet 1985 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953

applicable à la date à laquelle le plan d'occupation des sols de la commune de Fouesnant a été approuvé : " ... les plans d'occupation des sols ... doivent être compatibles avec les dispositions" de la directive

. - AGENTS DE DIRECTION..* NOTION - [ ARTICLE 9 ET 14 DU DECRET DU 12 MAI 1960 ].