GENERAL OU LES MEMBRES DU DIRECTOIRE SERAIENT CHOISIS PARMI LES PERSONNES QUI SATISFONT AUX CONDITIONS FIXEES PAR LE CENTRE NATIONAL DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE, LE DECRET ATTAQUE S'EST BORNE

2 février 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société Anonyme "Cabinet Jacques DANGEVILLE", dont le siège est ... à Paris 75008 , représentée par son président directeur

Aux termes de l'article 26 de cette même directive : " 1.

Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, du Var et du Vaucluse ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la convention du 19 mars 1902 relative à la préservation des oiseaux utiles à l'agriculture ; Vu la directive

Préambule et les articles 1er, 55 et 88-1 ; Vu le traité instituant la Communauté européenne ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu la directive

motif qu'elle constituait une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale du fait de l'absence de délai de départ volontaire au moins égal à sept jours accordé à l'étranger, la directive

Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société anonyme Lilly France, dont le siège social est 203, Bureaux de la Colline à Saint-Cloud cedex (92213), représentée par le président de son directoire

85/337/CEE du Conseil du 27 juin 1985 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics ou privés sur l'environnement ; Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant

Raoul Y..., directeur de la sécurité sociale en remplacement de Mme Rolande Z..., a eu pour conséquence, dès sa signature, de rendre caduque tant la délégation de signature accordée à cette dernière par

administrative d'appel de Paris a rejeté son appel contre le jugement du tribunal administratif de Paris du 7 avril 1998 rejetant sa demande d'annulation de la décision du 16 juillet 1996 par laquelle le directeur

Morgane", - les conclusions de Mme Hagelsteen, Commissaire du gouvernement ; Sur l'étendue du litige : Considérant que par décision du 16 décembre 1988, postérieure à l'introduction du pourvoi, le directeur

Considérant, en premier lieu, que la cour administrative d'appel de Paris a relevé que la décision litigieuse du directeur de l'agence refusant d'accorder aux deux fils de M.

d'aménagement et d'urbanisme de l'agglomération grenobloise : Considérant qu'aux termes de l'article L. 122-1-4 du code de l'urbanisme : "lorsque l'élaboration ou la modification d'un schéma directeur

tribunal administratif de Marseille, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le décret °n 77-755 du 7 juillet 1977 ; Vu le décret °n 77-1281 du 22 novembre 1977 approuvant la "directive

du conseil des communautés européennes du 2 avril 1979 la directive de la commission des communautés européennes du 25 juillet 1985 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953

applicable à la date à laquelle le plan d'occupation des sols de la commune de Fouesnant a été approuvé : " ... les plans d'occupation des sols ... doivent être compatibles avec les dispositions" de la directive

du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile comme autorité de supervision indépendante au sens de la directive européenne n° 2009/12/CE du 11 mars 2009 du Parlement européen et du

interministériel du 3 avril 1985 relatif à la commercialisation de certaines espèces d'oiseaux ; 2° décide qu'il sera sursis à l'exécution de cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la directive

DES PROGRAMMES AERONAUTIQUES CIVILS ; 2° D'UNE DECISION DU 14 AVRIL 1977 DU DIRECTEUR DES PROGRAMMES AERONAUTIQUES CIVILS PORTANT NOMINATION DE MM.

des marais de Pénerf et en interdisant dans ce but toute construction sur les terrains situés à proximité, les auteurs du plan d'occupation des sols, s'ils se sont inspirés des orientations de la directive