l'évaluation des avantages directs et indirects dont bénéficiait M.

Toute personne qui, directement ou indirectement, par voie de publicité ou de démarchage, propose à titre habituel à des tiers de souscrire des rentes viagères ou d'acquérir des droits sur des biens mobiliers

ou indirectement, ou à des sociétés que ces personnes contrôlent, directement ou indirectement, au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce, les charges financières déduites pour la détermination

Ces conflits d'intérêts sont ceux qui se posent entre, d'une part, les prestataires eux-mêmes, les personnes placées sous leur autorité ou agissant pour leur compte ou toute autre personne directement

ou indirect dans les résultats de l'exploitation ; / - l'organisme ne doit procéder à aucune distribution directe ou indirecte de bénéfice, sous quelque forme que ce soit ; / - les membres de l'organisme

En revanche, ne sont pas déductibles les détournements commis par les dirigeants, mandataires sociaux ou associés ainsi que ceux, commis par un salarié de la société, qui ont pour origine, directe ou indirecte

et indirects de la société, dans la communication que l'administration en a faites par lettre du 20 avril 2004 à la demande de la société, aurait eu pour conséquence de remettre en cause la lisibilité

A...en sa qualité de dirigeant : 12.

ou indirectement une fraction du capital lui conférant la majorité des droits de vote dans les assemblées générales de cette société ; / 2° Lorsqu'elle dispose seule de la majorité des droits de vote

en fait ; 10.

ou indirect de quelque nature que ce soit, même sous forme de partie gratuite".

dirigeant ayant autorité sur des personnels en charge de l'exécution d'un service public est compétent pour limiter l'exercice du droit de grève afin de préserver la continuité d'un service public ; que

Par un jugement n° 0811562 du 13 avril 2012, le tribunal a fait droit à cette demande.

ou indirectement à la direction, au contrôle ou au capital d'une entreprise de l'autre État contractant, ou que b) Les mêmes personnes participent directement ou indirectement à la direction, ou au contrôle

ET C..., LESQUELS EXERCAIENT RESPECTIVEMENT LES FONCTIONS DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL, DE DIRECTEUR COMMERCIAL ET DE CONSEILLER TECHNIQUE, AINSI QU'A LA MAJEURE PARTIE DES FRAIS DE REPRESENTATION ET

l'entreprise passible de l'impôt sur les sociétés laquelle ne peut obtenir, par la voie contentieuse, la décharge ou la réduction de l'imposition établie en conséquence qu'en apportant la preuve des faits

1° annule le jugement en date du 22 janvier 1986 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 22 février 1985 par laquelle le directeur

à la société requérante, sans transiter par les fournisseurs indirects et directs, par des entreprises de livraison agissant sur instruction d'un intermédiaire extérieur, que la société ATCE avait continué

sportive d'être, directement ou par représentation, dirigeant d'une autre association sportive participant à un championnat organisé par la Fédération française de rugby ; qu'après cette modification,

, s'agissant de ceux distribués par l'intermédiaire de la société Soutra, en 2013 et 2014, d'une exonération prévue par le droit luxembourgeois.