, pour réglementer les activités de vente à distance et de livraison de boissons alcoolisées à domicile.

de tissage et poursuivi l'activité d'encollage sous la nouvelle dénomination sociale de SA Endupack ; qu'en raison de cette cession intervenue dans un délai de trois ans, l'administration fiscale a remis

activités de promenade et de sport ne font par elles-mêmes courir aucun risque sanitaire et, en dernier lieu, qu'aucune étude n'a établi un lien entre le risque de contamination et l'importance de la distance

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ordre, alors que, d'une part, d'autres secteurs d'activité accueillant du public n'ont fait l'objet d'aucune interdiction ou ont rouvert et, d'autre part, dans son propre secteur d'activité, certains

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