X..., qui a formulé dans sa demande enregistrée le 26 décembre 1985 au greffe du tribunal administratif de Paris, divers griefs contre un de ses collègues et ses supérieurs, se plaignait d'une décision

troisième lieu, que l'allégation des requérants selon laquelle un électeur ne serait pas passé par l'isoloir n'est assortie d'aucun commencement de preuve ; Considérant, en quatrième lieu, que les divers

enregistrés les 16 et 26 août 2006 en méconnaissance des dispositions de l'article R. 741-2 du code de justice administrative, il résulte des motifs de son jugement qu'il a expressément répondu aux divers

X..., membre titulaire du comité d'entreprise, était fondée sur divers griefs relatifs à l'assiduité de l'intéressé à son poste de travail, à une présentation fallacieuse d'un procès-verbal du comité d'entreprise

REYNAUD ; qu'ainsi son intervention ne saurait être admise ; Sur les griefs présentés en première instance : Considérant que dans un mémoire enregistré le 24 mars 1989 au greffe du tribunal administratif

E... se borne à reprendre, sans les étayer par des éléments nouveaux, divers griefs déjà soulevés devant le tribunal administratif tirés de ce que la liste " Union démocratique vauclinoise " aurait eu

droit à dépassement dont il disposait, la section des assurances sociales a suffisamment répondu à l'argumentation du requérant ; qu'elle n'a pas dénaturé les pièces du dossier en estimant établis ces divers

disciplinaire de première instance d'Aquitaine de l'ordre des médecins d'une plainte contre cette dernière, à laquelle le conseil départemental de Gironde de l'ordre des médecins s'est associé, en invoquant divers

B...et Mme C...se bornent à reprendre, sans les étayer par des éléments nouveaux, divers griefs déjà soulevés devant le tribunal administratif et tirés des conditions du déroulement de la campagne électorale

son compte de campagne ; qu'il n'est pas établi que ce déjeuner, qui n'a d'ailleurs concerné qu'un nombre réduit de personnes, se serait déroulé durant les horaires de service des agents ; que les divers

comportement fautif, entraîné la perte d'un moteur en 1981 et de deux moteurs en 1982 ; que cette société ajoutait : "Par ailleurs, nous vous annexons les états suivants", lesdits états mentionnant divers

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le vice-président du Conseil d'Etat a rejeté sa demande de saisine de la commission supérieure du Conseil d'Etat pour sanctionner divers

. - DIVERS. - Jugement ne faisant pas grief à l 'administration.

sont déroulées le 11 juin 1995 pour la désignation des conseillers municipaux de la commune de Willer n'ont été contestées devant le juge de l'élection que sous la forme d'un recours enregistré au greffe

48-02-01-04-02,RJ1 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES - LIQUIDATION DES PENSIONS - SERVICES EFFECTIFS -Divers - Indications concernant les services à prendre en

Frydman, Commissaire du gouvernement ; Sur le grief tiré de la rupture de l'égalité entre les candidats : Considérant que, pour demander l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le

l'instruction que la diffusion par voie postale d'un document qui ne sortait pas du cadre normal de la polémique électorale n'a pas été de nature à exercer une influence sur le scrutin ; qu'ainsi, le grief

tirés par les protestataires de ce que la diffusion tardive d'une circulaire avait constitué une pression sur les électeurs et de ce que divers incidents avaient affecté le déroulement du scrutin ; que