acquisitions de livres ou tous autres moyens permettant de récompenser la réalisation ou de faciliter l'élaboration d'une oeuvre littéraire écrite ( ...) 3° d'allouer des pensions et secours à des écrivains

Vu la procédure suivante : Le comité pluridisciplinaire des artistes-auteurs (CAAP), le syndicat des écrivains de langue française (SELF), le syndicat solidarité maison des artistes-CFDT (SMDA-CFDT), le

tribunal administratif de Paris a suspendu l'exécution de la décision du 17 juin 2005 de l'UNIVERSITE PARIS III SORBONNE NOUVELLE refusant l'inscription de Mme MarieJosée X en licence professionnelle d'écrivain

somme de 34.567,80 F ; Considérant qu'aux termes de l'article 93-1 quater susmentionné du code, "lorsqu'ils sont intégralement déclarés par les tiers, les produits des droits d'auteur perçus par les écrivains

fondé à soutenir que la procédure suivie devant les premiers juges n'aurait pas été contradictoire ; Considérant, d'autre part, que le moyen tiré de ce que le contribuable avait exercé une activité d'écrivain

non de directeur de la publication, au sens de l'article 6 de la loi du 29 juillet 1881 modifié par la loi du 25 mars 1952, mais celle de directeur politique et de directeur de la rédaction et qu'il écrivait

chapitre les personnes dont l'activité, relevant des articles L. 112-2 ou L. 112-3 du code de la propriété intellectuelle, se rattache à l'une des branches professionnelles suivantes : / 1°) Branche des écrivains

soit après l'expiration du délai de 7 jours fixé par l'article 22 bis précité, et était donc tardive et, par suite, irrecevable ; que la circonstance que le requérant a dû solliciter l'aide d'un écrivain

2001 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour, fait valoir qu'après avoir été instituteur au Maroc, il souhaite poursuivre des études de lettres modernes et exercer la profession d'écrivain

A qui est marié et exerce la profession d'écrivain public, a déjà bénéficié dans le passé de plusieurs visas, en rentrant toujours en Algérie avant leur expiration, qu'il dispose de 1 000 euros sur un

chapitre les personnes dont l'activité, relevant des articles L. 112-2 ou L. 112-3 du code de la propriété intellectuelle, se rattache à l'une des branches professionnelles suivantes : /1°) Branche des écrivains

X..., demeurant 2 square des Ecrivains à Verrières-le-Buisson (91370), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 8 juillet 1986 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté

bénéficier du régime économique de la presse, il résulte des pièces du dossier que les numéros de cette publication littéraire contenant des articles, des poèmes, des entretiens avec des auteurs et écrivains

106 pour indignité ou défaut d'assimilation" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme X..., selon l'enquête effectuée par le consul général de France à Diego-Suarez, ne parlait ni n'écrivait

DANS L'IMPOSSIBILITE PERMANENTE DE CONTINUER SES FONCTIONS DE SECRETAIRE DE LA MAIRIE DE POULE-LES-ECHARMEAUX RHONE EN RAISON D'UNE NEVRITE DES DEUX BRAS ACCOMPAGNEE DES SYMPTOMES D'UNE "CRAMPE DES ECRIVAINS

." ; Considérant que, si le produit de la vente de ses euvres par un écrivain au cours d'une année, quel qu'en soit le montant par rapport à celui des ventes d'années antérieures, ne peut, de manière générale

A, pour prouver sa bonne foi, soutient qu'il n'a pas cherché à dissimuler ce mariage à l'administration mais qu'il a été trompé par l'écrivain public chargé de remplir son dossier, il ressort des pièces

l'association des germanistes de l'enseignement supérieur, l'association avenir de la langue française, l'association pour la sauvegarde et l'expansion de la langue française, le cercle littéraire des écrivains