agricole ; / 2° Toute personne physique ou morale possédant dans cette circonscription des intérêts agricoles qui correspondent à l'objet social de la société coopérative agricole et souscrivant l'engagement

agricole ; / 2° Toute personne physique ou morale possédant dans cette circonscription des intérêts agricoles qui correspondent à l'objet social de la société coopérative agricole et souscrivant l'engagement

, dans la catégorie des bénéfices non commerciaux au titre des années 1971, 1972 et 1973, à raison tant de revenus retirés de la cession de brevets que de commissions perçues en rémunération d'une activité

Toutefois, en cas de suppression d'activité en cours d'année, la taxe n'est pas due pour les mois restant à courir" ; que, pour écarter la prétention des sociétés requérantes au bénéfice de cette dernière

EN PLUSIEURS LOTS, CE QUI A EXIGE UNE AUTORISATION DE LOTIR, QUI LUI A ETE ACCORDEE SELON LA PROCEDURE SIMPLIFIEE ; QU'EN L'ESPECE PAR CONSEQUENT, LA SOCIETE NE SAURAIT ETRE REGARDEE COMME S'ETANT ENGAGEE

ou de conserver à son service un étranger non muni du titre l'autorisant à exercer une activité salariée en France lorsque la possession de ce titre est exigée en vertu, soit de dispositions législatives

l'article 1er du décret du 27 juin 1991 susvisé, alors applicable : Une indemnité de départ est attribuée aux sous-officiers, officiers mariniers, caporaux-chefs et quartiers-maîtres de 1ère classe engagés

des militaires en métropole à laquelle il estimait avoir droit pour avoir, aussitôt après l'accomplissement de son service national en métropole, souscrit, à compter du 1er avril 1997, un contrat d'engagement

aux affaires d'une entreprise engagée dans des activités qui affectent le commerce entre Etats des Etats-Unis ou le commerce international, conspiration consistant en l'exploitation d'une activité d'extorsion

note du 5 juillet 1984 ; Sur les conclusions à fin d'indemnité : Considérant, d'une part, que les centres de gestion agréés ont une personnalité distincte de celle de l'Etat et ne sauraient, par leur activité

note du 5 juillet 1984 ; Sur les conclusions à fin d'indemnité : Considérant, d'une part, que les centres de gestion agréés ont une personnalité distincte de celle de l'Etat et ne sauraient, par leur activité

ouvre ou prononce la liquidation judiciaire emporte de plein droit, à partir de sa date, dessaisissement pour le débiteur de l'administration et de la disposition de ses biens composant le patrimoine engagé

X... a, le 18 novembre 1993, souscrit auprès du centre de formalités des entreprises une déclaration d'exercice, à compter du 1er décembre 1993, d'une activité, soumise à la taxe sur la valeur ajoutée,

territorial a d'ailleurs été refusé par une décision du ministre de l'intérieur en date du 18 octobre 2000, soutient qu'en raison de son statut de femme exerçant la profession de journaliste, de son engagement

; que toutefois aux termes de l'article 1er du décret précité : "Une indemnité de départ est attribuée aux sous-officiers, officiers mariniers, caporaux-chefs et quartiers-maîtres de 1ère classe engagés

fin de service : / 1° Le militaire de carrière (...) mis à la retraite avec le bénéfice d'une pension liquidée dans les conditions fixées aux articles L. 24 ou L. 25 du même code ; / 2° Le militaire engagé

dans sa rédaction issue du décret n° 2003-917 du 19 septembre 2003 : Une indemnité de départ est attribuée aux sous-officiers, officiers mariniers, caporaux-chefs et quartiers-maîtres de 1ère classe engagés

même ministre, au versement d'un pécule modulable d'incitation à une seconde carrière déterminé en fonction de la solde budgétaire perçue en fin de service:/ 1° Le militaire de carrière en position d'activité