CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:492318.20250618
18 juin 2025
A l'issue de cette enquête, un procès-verbal d'infraction a été notifié à la société Engie le 11 octobre 2022.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000042250398
12 août 2020
Sur les circonstances et le cadre juridique du litige : 2.
JUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008210567
14 mars 2005
de ces procédures, M.
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2021:457300.20211022
22 octobre 2021
Vu la procédure suivante : I.
6ème / 1ère SSR
CETAT:CETATEXT000031464444
9 novembre 2015
dirigeant est le frère d'un commissaire-enquêteur, sans qu'une telle invitation soit reprise dans les conclusions motivées du rapport, n'est pas de nature à entacher d'irrégularité la procédure d'enquête
CETAT:CETATEXT000042250405
8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:488974.20240723
23 juillet 2024
Sur le cadre juridique du litige : 2.
10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035317329
28 juillet 2017
Elle relève appel de l'ordonnance du 28 avril 2017, en tant que le juge des référés du tribunal administratif de Melun, qui a ordonné diverses mesures tendant notamment à l'amélioration de l'entretien
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008139061
2 juin 2003
mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, le dossier d'enquête publique est communicable aux associations
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:441800.20220131
31 janvier 2022
Le Premier ministre peut notamment, dans ce cadre, ordonner la fermeture provisoire d'une ou plusieurs catégories d'établissements recevant du public ainsi que des lieux de réunion lorsqu'ils accueillent
CETAT:CETATEXT000042250399
CETAT:CETATEXT000042250401
CETAT:CETATEXT000042250402
CETAT:CETATEXT000042250403
CETAT:CETATEXT000042250404
CETAT:CETATEXT000042250400
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025040983
20 décembre 2011
au contentieux sur la requête d'appel de la COMMUNE DU GRAU-DU-ROI, a décidé, en application des dispositions des articles R. 623-1 et R. 623-2 du code de justice administrative, de recourir à une enquête
6ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030853935
2 juillet 2015
l'ouverture de la procédure disciplinaire ; 7.
Assemblée
ECLI:FR:CEASS:2023:454836.20231011
11 octobre 2023
Sur le cadre juridique : En ce qui concerne le cadre juridique applicable à l'action de groupe : 2.
ECLI:FR:CEORD:2025:499696.20250113
13 janvier 2025
pas de celles figurant dans le projet soumis au Conseil d'Etat et de celles figurant dans la version adoptée par la section sociale ; - il a été pris au terme d'une procédure irrégulière dès lors que
Page 1 sur 3
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.
AND
OR
NOT
"…"