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26 résultats pour « enseignant d'un établissement privé qualifié de conférencier extérieur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026535714

Admin. suprême

24 octobre 2012

24 octobre 2012

Le jury doit comporter un directeur d'école représentant le ou les établissements d'affectation et au moins un enseignant-chercheur de chaque établissement d'affectation.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007728324

Admin. suprême

2 mars 1988

2 mars 1988

ou, dans les conditions réglementaires, des personnalités qualifiées extérieures à l'établissement" ; que l'avant-dernier alinéa de l'article 17 de la loi °n 84-52 du 26 janvier 1984 dispose que : "seuls

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023248075

Admin. suprême

15 décembre 2010

15 décembre 2010

et de personnels assimilés, pour moitié au moins extérieurs à l'établissement, d'un rang au moins égal à celui postulé par l'intéressé.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008138991

Admin. suprême

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Le jury établit la liste alphabétique des candidats dont la qualification est reconnue. Cette liste est rendue publique.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036557813

Admin. suprême

26 janvier 2018

26 janvier 2018

, pour moitié au moins extérieurs à l'établissement, d'un rang au moins égal à celui postulé par l'intéressé. (...)

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000039226118

Admin. suprême

14 octobre 2019

14 octobre 2019

Aux termes de l'article L. 952-6-1 du code de l'éducation : " (...) lorsqu'un emploi d'enseignant-chercheur est créé ou déclaré vacant, les candidatures des personnes dont la qualification est reconnue

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463807.20221226

Admin. suprême

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Aux termes des dispositions de l'article L. 952-6-1 du code de l'éducation : " () lorsqu'un emploi d'enseignant-chercheur est créé ou déclaré vacant, les candidatures des personnes dont la qualification

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:491583.20240612

Admin. suprême

12 juin 2024

12 juin 2024

par les instances universitaires compétentes à l'égard des enseignants-chercheurs et enseignants.

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008043979

Admin. suprême

25 juillet 2001

25 juillet 2001

L'un des deux rapporteurs peut être extérieur à la commission.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008209013

Admin. suprême

19 novembre 2003

19 novembre 2003

de qualification établie le 24 février 2001, les résultats du concours de recrutement des maîtres de conférence session 2001 dans la section n° 01 et les actes de nomination qui en ont découlé ; 2°)

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000039217430

Admin. suprême

14 octobre 2019

14 octobre 2019

et du corps des maîtres de conférences : " Les candidats à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités doivent remplir l'une des conditions suivantes:/ (.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007959932

Admin. suprême

9 juin 1999

9 juin 1999

des enseignants chercheurs titulaires de la même catégorie sur proposition de la commission de spécialistes concernée.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000035506186

Admin. suprême

30 août 2017

30 août 2017

ou par les statuts des établissements, lorsqu'un emploi d'enseignant-chercheur est créé ou déclaré vacant, les candidatures des personnes dont la qualification est reconnue par l'instance nationale prévue

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035991008

Admin. suprême

8 novembre 2017

8 novembre 2017

-Deux représentants des autres usagers. / 3° Dix personnalités extérieures à l'établissement, désignées dans les conditions prévues par les articles L. 719-3, D. 719-47-1 à D. 719-47-4 du code de l'éducation

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:456821.20240227

Admin. suprême

27 février 2024

27 février 2024

Le comité est composé d'enseignants-chercheurs et de personnels assimilés, pour moitié au moins extérieurs à l'établissement, d'un rang au moins égal à celui postulé par l'intéressé. () Le comité siège

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034879189

Admin. suprême

7 juin 2017

7 juin 2017

, des chercheurs et des personnels assimilés. / Le comité est composé d'enseignants-chercheurs et de personnels assimilés, pour moitié au moins extérieurs à l'établissement, d'un rang au moins égal à celui

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489442.20240605

Admin. suprême

5 juin 2024

5 juin 2024

B a été informé de ce que sa candidature a été considérée comme irrecevable dès lors qu'il n'était pas inscrit sur une liste de qualification aux fonctions de professeur des universités établie par le

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:450286.20221220

Admin. suprême

20 décembre 2022

20 décembre 2022

: () / 4° Des représentants des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs exerçant leurs fonctions dans la communauté d'universités et établissements ou dans les établissements membres, ou à la

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007740218

Admin. suprême

8 juillet 1988

8 juillet 1988

hospitalier et, en tant que de besoin, du directeur de l'unité d'enseignement et de recherche, consacrer une demi-journée par semaine à des activités extérieures à leur établissement d'affectation à condition

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498848.20250806

Admin. suprême

6 août 2025

6 août 2025

Au terme de cette procédure, selon l'antépénultième et l'avant-dernier alinéa du IV de cet article : " Le chef de l'établissement établit la liste des candidats dont la nomination est proposée dans l'un

Source officielle

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