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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026535714
24 octobre 2012
Le jury doit comporter un directeur d'école représentant le ou les établissements d'affectation et au moins un enseignant-chercheur de chaque établissement d'affectation.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007728324
2 mars 1988
ou, dans les conditions réglementaires, des personnalités qualifiées extérieures à l'établissement" ; que l'avant-dernier alinéa de l'article 17 de la loi °n 84-52 du 26 janvier 1984 dispose que : "seuls
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023248075
15 décembre 2010
et de personnels assimilés, pour moitié au moins extérieurs à l'établissement, d'un rang au moins égal à celui postulé par l'intéressé.
4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008138991
17 décembre 2003
Le jury établit la liste alphabétique des candidats dont la qualification est reconnue. Cette liste est rendue publique.
4ème et 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036557813
26 janvier 2018
, pour moitié au moins extérieurs à l'établissement, d'un rang au moins égal à celui postulé par l'intéressé. (...)
4ème chambre
CETAT:CETATEXT000039226118
14 octobre 2019
Aux termes de l'article L. 952-6-1 du code de l'éducation : " (...) lorsqu'un emploi d'enseignant-chercheur est créé ou déclaré vacant, les candidatures des personnes dont la qualification est reconnue
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463807.20221226
26 décembre 2022
Aux termes des dispositions de l'article L. 952-6-1 du code de l'éducation : " () lorsqu'un emploi d'enseignant-chercheur est créé ou déclaré vacant, les candidatures des personnes dont la qualification
ECLI:FR:CECHR:2024:491583.20240612
12 juin 2024
par les instances universitaires compétentes à l'égard des enseignants-chercheurs et enseignants.
4 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008043979
25 juillet 2001
L'un des deux rapporteurs peut être extérieur à la commission.
CETAT:CETATEXT000008209013
19 novembre 2003
de qualification établie le 24 février 2001, les résultats du concours de recrutement des maîtres de conférence session 2001 dans la section n° 01 et les actes de nomination qui en ont découlé ; 2°)
CETAT:CETATEXT000039217430
et du corps des maîtres de conférences : " Les candidats à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités doivent remplir l'une des conditions suivantes:/ (.
CETAT:CETATEXT000007959932
9 juin 1999
des enseignants chercheurs titulaires de la même catégorie sur proposition de la commission de spécialistes concernée.
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000035506186
30 août 2017
ou par les statuts des établissements, lorsqu'un emploi d'enseignant-chercheur est créé ou déclaré vacant, les candidatures des personnes dont la qualification est reconnue par l'instance nationale prévue
4ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035991008
8 novembre 2017
-Deux représentants des autres usagers. / 3° Dix personnalités extérieures à l'établissement, désignées dans les conditions prévues par les articles L. 719-3, D. 719-47-1 à D. 719-47-4 du code de l'éducation
ECLI:FR:CECHS:2024:456821.20240227
27 février 2024
Le comité est composé d'enseignants-chercheurs et de personnels assimilés, pour moitié au moins extérieurs à l'établissement, d'un rang au moins égal à celui postulé par l'intéressé. () Le comité siège
CETAT:CETATEXT000034879189
7 juin 2017
, des chercheurs et des personnels assimilés. / Le comité est composé d'enseignants-chercheurs et de personnels assimilés, pour moitié au moins extérieurs à l'établissement, d'un rang au moins égal à celui
ECLI:FR:CECHS:2024:489442.20240605
5 juin 2024
B a été informé de ce que sa candidature a été considérée comme irrecevable dès lors qu'il n'était pas inscrit sur une liste de qualification aux fonctions de professeur des universités établie par le
ECLI:FR:CECHS:2022:450286.20221220
20 décembre 2022
: () / 4° Des représentants des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs exerçant leurs fonctions dans la communauté d'universités et établissements ou dans les établissements membres, ou à la
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007740218
8 juillet 1988
hospitalier et, en tant que de besoin, du directeur de l'unité d'enseignement et de recherche, consacrer une demi-journée par semaine à des activités extérieures à leur établissement d'affectation à condition
ECLI:FR:CECHS:2025:498848.20250806
6 août 2025
Au terme de cette procédure, selon l'antépénultième et l'avant-dernier alinéa du IV de cet article : " Le chef de l'établissement établit la liste des candidats dont la nomination est proposée dans l'un
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