CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026207098

4 juin 2012

représentée par son maire ; la COMMUNE DE CLAMART demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'article 1er du décret n° 2011-1011 du 24 août 2011 portant approbation du schéma d'ensemble

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007708795

Admin. suprême

8 janvier 1986

08-01-01 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES

Résumé IA — à vérifier

5 SS

CETAT:CETATEXT000007689993

10 octobre 1986

08-01-01 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007690004

22 octobre 1986

08-01-01 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007699129

7 novembre 1986

08-01-01 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007699819

17 décembre 1986

08-01-01 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES

10 SS

CETAT:CETATEXT000007702320

26 février 1986

08-01-01 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007712326

7 novembre 1986

08-01-01 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES

5 SS

CETAT:CETATEXT000007713185

17 octobre 1986

08-01-01 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES

3 SS

CETAT:CETATEXT000007713228

29 octobre 1986

08-01-01 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES

5 SS

CETAT:CETATEXT000007664690

8 janvier 1986

08-01-01 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES

7 SS

CETAT:CETATEXT000008131943

26 février 2003

08-01-01 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES.

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642670

31 mai 1972

. - QUESTIONS COMMUNES A L 'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES..* ETAT SIGNALETIQUE ET DES SERVICES - CARACTERE.

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007651570

5 mars 1975

ET DE L'UN DE SES ENFANTS, ET OCCASIONNE DE GRAVES BLESSURES AUX AUTRES MEMBRES DE SA FAMILLE, EST DU AU DERAPAGE D'UN ENSEMBLE ROUTIER SEMI-REMORQUE APPARTENANT A LA SOCIETE DES ABATTOIRS JEFFROY ; QU'A

7 SS

CETAT:CETATEXT000008033821

14 décembre 2001

08-01-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES - POSITIONS | 08-01-01-06 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007769527

15 février 1991

08-01-01-01 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES - RECRUTEMENT

5 SS

CETAT:CETATEXT000007758542

10 octobre 1990

X... fait partie de l'ensemble des sanctions diverses dont dispose l'autorité militaire, indépendamment des sanctions disciplinaires à caractère statutaire ; que ni la décision infligeant cette punition

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007779191

20 mars 1991

de Charenton, à Maisons-Alfort (94706), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision, en date du 20 mai 1987, lui accordant la note de 8 au titre de l'année 1987, ensemble

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007773064

4 mars 1991

08-01-01-03 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES - AVANCEMENT

5 SS

CETAT:CETATEXT000007835545

10 novembre 1993

08-01-01-05 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES - DISCIPLINE