techniques SLAMA" ; ; Article 1er : Le recours du MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, ensemble le recours incident du "bureau d'études techniques SLAMA" sont rejetés.

techniques FOULQUIER, chargée des missions de bureau d'études techniques par une convention en date du 13 novembre 1967 ; que la construction de l'ensemble des bâtiments a été confiée à la société A.

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 mai et 7 octobre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la société d'ETUDES TECHNIQUES A LA CONSTRUCTION -E.T.C

TECHNIQUES D'ARCHITECTURE ET DE CONSTRUCTION : CONSIDERANT QUE L'ENTREPRISE LAVERGNE, QUI A PAYE DES HONORAIRES AU CABINET D'ETUDES TECHNIQUES D'ARCHITECTURE ET DE CONSTRUCTION EN SA QUALITE D'INGENIEUR-CONSEIL

Vu la requête enregistrée le 27 février 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MERIDIONALE D'ETUDES TECHNIQUES, demeurant 140, boulevard C.

Y... tendant à ce que le BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES AMINTAS, M. B..., M. A..., la société Decroi, M.

Vu la requête et les observations complémentaires, enregistrées les 12 mai et 7 octobre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société d'ETUDES TECHNIQUES A LA CONSTRUCTION

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat du Bureau d'Etudes Techniques Melchers-Vial, - les conclusions de M.

TECHNIQUES, BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES EGALEMENT LIE PAR CONTRAT A L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE ; CONS.

Y... et X... en vue de la réalisation d'un lycée polyvalent à Saint-Paul, ensemble la décision du même jour du préfet avisant la société d'études techniques de l'océan indien et l'"Atelier d'architectes

Savoie, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les fins de non-recevoir soulevées par le bureau d'études techniques pour l'urbanisme et l'équipement (B.E.T.U.R.E) : Considérant

requêtes du BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES DE LA CONSTRUCTION (B.E.T.C.O.) et de la société GUIRAUDIE-AUFFEVE sont rejetées.

Peignot, Garreau, avocat du bureau d'études techniques pour l'urbanisation et l'équipement de la région méditerranéenne BETEREM , - les conclusions de M.

devant une juridiction incompétente pour en connaître les conclusions de la SOCIETE PROVENCALE D'EQUIPEMENT dirigées contre le bureau d'études techniques pour l'équipement et l'urbanisation de la région

services et la Société d'études techniques en habitat et urbanisme de la Guyane ; que, par suite M.

Y... et Serieis, enregistrée sous le °n 34 365, de la société méridionale d'études techniques, enregistrée sous le °n 34 540, de la société d'études de construction et de travaux, enregistrée sous le °

ET A LA COMMUNE DE QUINCY-SOUS-SENART ; 2° DECHARGE LA SOCIETE DE TOUTES LES CONDAMNATIONS PRONONCEES A SON ENCONTRE ; 3° SUBSIDIAIREMENT, CONDAMNE LE BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES POUR L'URBANISME ET L'EQUIPEMENT

Par un arrêt n° 13DA02056 du 3 juillet 2014, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par la société Etudes techniques Ruiz contre ce jugement.