satisfaire aux conditions d'aptitude physique et mentale fixées à l'annexe au présent arrêté » ; que cette annexe a, dans son deuxième alinéa, prévu que « lors de la visite d'admission, les affections évolutives

. - Exonération pour inexploitation - Perte de clientèle consécutive à une évolution technique et économique générale.

la CHAMBRE SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DE VERSAILLES et la FEDERATION FRANCAISE DES ASSOCIATIONS DE PROPRIETAIRES demandent l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 22 août 1995 relatif à l'évolution

CETAT62-04,RJ1,RJ2 SECURITE SOCIALE - PRESTATIONS -Revalorisation de certaines prestations en fonction de l'évolution du salaire annuel moyen - Légalité des décrets du 26 avril 1965 et 28 avril 1965.

. - Exemption - Exonération pour cause d 'inexploitation - Perte de clientèle consécutive à une évolution technique et économique générale.

51-02-04 POSTES ET TELECOMMUNICATIONS - TELECOMMUNICATIONS - PERSONNEL DU SERVICE DE FRANCE TELECOM -Propositions faites par France Télécom à un de ses agents en vue de l'évolution de sa situation administrative

exercice ; la CONFEDERATION NATIONALE DES ADMINISTRATEURS DE BIENS DE PARIS ET DE LA REGION ILE-DE-FRANCE (C.N.A.B.) demande que le Conseil d'Etat annule le décret n° 91-818 du 27 août 1991 "relatif à l'évolution

LA PERTE DE LA PART DE REVENUS QUE CELLE-CI CONSACRAIT A LEUR ENTRETIEN DOIT LEUR ASSURER, A LA DATE OU INTERVIENT LA CONDAMNATION, L'ENTIERE REPARATION DU PREJUDICE, ET NOTAMMENT TENIR COMPTE DE L'EVOLUTION

de saisir le tribunal administratif d'une contestation de ce montant ; qu'en se prononçant ainsi, alors qu'il lui appartenait d'assurer elle-même le règlement complet de l'affaire, compte tenu de l'évolution

incombe à l'intéressé d'apporter la preuve de l'imputabilité de l'affection au service par tous moyens de nature à emporter la conviction des juges ; que, dans les cas où est en cause une affection à évolution

décembre 2003 et n° 2003-489 DC du 29 décembre 2003, a déclaré respectivement l'article 4 de la loi du 18 décembre 2003 et l'article 59 de la loi du 30 décembre 2003 conformes à la Constitution, l'évolution

des charges, des revenus et du volume d'activité des professions de santé, aucune disposition législative ou réglementaire n'interdit au ministre de tenir également compte de l'évolution du volume de

siège est ..., représenté par son président en exercice ; le CONSEIL SUPERIEUR DE L'ADMINISTRATION DE BIENS demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret n° 2001-750 du 27 août 2001 réglementant l'évolution

devant, ainsi qu'il a été dit, être appréciés en fonction notamment du nombre de personnes composant le foyer pendant la période de responsabilité, il y a lieu de tenir compte, pour les évaluer, de l'évolution

et faute d'entente entre les partenaires sociaux, saisisse l'autorité administrative aux fins d'adopter les règles d'organisation et de fonctionnement des comités d'établissement correspondant à l'évolution

selon les médecins en fonction de critères définis par la convention nationale des médecins et tenant compte notamment du respect des objectifs et taux par spécialité ou par zone géographique, de l'évolution

familles, que si elles ont couvert des dépenses sans rapport avec celles pour lesquelles elles étaient prévues ou si l'établissement n'est pas en mesure de justifier de leur emploi ; qu'au demeurant, l'évolution

que ces sociétés exerçaient également des activités dans des abattoirs de la région parisienne autres que celui de La Villette ; que, d'autre part, la baisse de leur activité est la conséquence de l'évolution