A et à Me Le Prado, avocat du centre hospitalier intercommunal de la Haute-Saône ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite d'un accident de la circulation

X..., préposé des postes, a été victime d'un accident de service qui a entraîné un traumatisme crânien et une fracture temporo-pariétale droite ; qu'il est resté affecté d'un syndrome subjectif post-commotionnel

N...L..., né en 1976, a été victime, le 29 septembre 2008, d'un accident de la circulation, au cours duquel il a subi un grave traumatisme crânien.

X... immédiatement après le traumatisme qu'il a reçu, ne justifiait pas d'autres soins que ceux qui lui ont été alors administrés par le personnel médical de l'établissement ; que si le diagnostic de la

Vu le pourvoi, enregistré le 12 septembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des

PAR LES PREMIERS JUGES QUE L'ACCIDENT DONT LES PARENTS DU SIEUR ARNAUD X...

Melun, en son nom propre et en tant que représentant légal de sa fille alors mineure, C...F..., de condamner l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) et l'Office national d'indemnisation des accidents

En l'absence de tout fait précis de service ayant causé un traumatisme qui serait à l'origine de l'infirmité litigieuse, celle-ci doit être qualifiée de maladie. 8. Pour dénier à M.

Dans ce cas, le médecin sauvegarde la dignité du mourant et assure la qualité de sa vie en dispensant les soins visés à l'article L. 1110-10. / (...)

Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme Y... a été victime, le 12 novembre 1952, d'un accident de trajet qui a provoqué un traumatisme se traduisant par des crises de comitialité ; que

D, qu'en raison du traumatisme crânien provoqué par l'accident dont celui-ci a été victime ainsi que de la lésion ischémique aigüe de l'artère cérébrale moyenne gauche et du vasospasme du tronc basilaire

Y... et ses ayants-cause ; Considérant qu'il résulte de l'instruction et notamment du rapport de l'expert que le jeune Laurent Y..., âgé de 15 ans à la date de l'accident, a été atteint d'un traumatisme

G..., né en 1976, infirmier en psychiatrie, a été victime, le 29 septembre 2008, d'un accident de la circulation qui lui a causé un grave traumatisme crânien ; qu'après cet accident, il a été hospitalisé

C a été admis au centre hospitalier d'Agen dans un état de coma réactif à la suite d'un accident de karting lui ayant causé un traumatisme crânien entraînant une grave altération de son état neurologique

de l'accident ou de la maladie, sur sa souffrance et sur le pronostic clinique, le médecin doit accorder une importance toute particulière à la volonté que le patient peut avoir, le cas échéant, antérieurement

de radiologie, contenue selon lui dans la lettre du 12 novembre 2003 du directeur des ressources humaines, au motif qu'elle était intervenue avant que le médecin du travail n'ait émis l'avis prévu, en cas

l'accident ou de la maladie, sur sa souffrance et sur le pronostic clinique. 11.

l'accident ou de la maladie, sur sa souffrance et sur le pronostic clinique. 12.

G...F..., né en 1976, a été victime, le 29 septembre 2008, d'un accident de la circulation qui lui a causé un grave traumatisme crânien ; qu'au cours de l'année 2012, des membres du personnel soignant

deux cas, le règlement des litiges.