spécialiste. | - FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. - POSITIONS. - DISPONIBILITE. - Mise en disponibilité d'office à l'expiration de congés pour maladie - Procédure - Examen par un médecin spécialiste

SPECIALISTE AGREE ; QUE LE MINISTRE INTERESSE PROVOQUE, SUR LES CAS LITIGIEUX DEJA EXAMINES PAR LES COMITES MEDICAUX, L'AVIS DU COMITE MEDICAL SUPERIEUR ; QUE LA DEMOISELLE Z..., PROFESSEUR X...

X... devant le tribunal administratif de Limoges ; Considérant que l'arrêté du préfet est fondé sur le refus du requérant de se soumettre aux visites médicales auprès du médecin spécialiste ; qu'il n'avait

Elle est tenue de consulter le comité lorsque le candidat conteste les conclusions du ou des médecins qui l'ont examiné", que, dans ces conditions, la consultation dudit comité n'a pas entaché d'irrégularité

X... a été informé, d'une part, des conclusions du médecin spécialiste agréé qui l'avait examiné, d'autre part, de la possibilité qu'il avait de se faire entendre par le comité médical et de s'y faire

une chute sur la chaussée verglacée de la voie publique alors qu'il se rendait sur le chantier où il travaillait ; que, toutefois, il ressort des pièces du dossier, en particulier du compte rendu de l'examen

Guy de X... qui exerce la médecine générale à Marseille, pratique en outre, des examens d'électromyographie à la "clinique des Hautes-Alpes" à Gap ; que le conseil départemental des Hautes-Alpes de l'ordre

A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 8 février 2008 par laquelle le conseil national de l'ordre des médecins ne l'a pas autorisé à faire état de la qualité de médecin spécialiste en chirurgie

contre la décision du conseil départemental du Haut-Rhin de l'ordre des médecins du 13 janvier 2009 lui refusant l'autorisation de faire état de la qualité de " médecin spécialiste en médecine générale

Deux praticiens de médecine générale, auxquels est adjoint, s'il y a lieu, pour l'examen des cas relevant de sa compétence, un médecin spécialiste qui participe aux débats mais ne prend pas part aux votes

L'ORDRE DES MEDECINS demande que le Conseil d'Etat annule la circulaire ministérielle DHOS/M/M4 n° 2001-201 du 30 avril 2001 relative à l'examen des dossiers de candidature au concours national de praticien

46 de la loi du 12 novembre 1968 : "Le troisième cycle des études médicales comporte quatre filières d'internat ainsi dénommées : a) la filière de médecine générale ; b) la filière de médecine spécialisée

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 21 juin 1996 par laquelle le Conseil national de l'Ordre des médecins lui a refusé l'autorisation de faire état de la qualité de médecin spécialiste

46 de la loi du 12 novembre 1968 : "Le troisième cycle des études médicales comporte quatre filières d'internat ainsi dénommées : a) la filière de médecine générale ; b) la filière de médecine spécialisée

46 de la loi du 12 novembre 1968 : "Le troisième cycle des études médicales comporte quatre filières d'internat ainsi dénommées : a) la filière de médecine générale ; b) la filière de médecine spécialisée

Les titulaires du diplôme d'études spécialisées complémentaires peuvent également solliciter leur inscription comme spécialiste en oncologie médicale, oncologie radiothérapique ...

généralistes et des médecins spécialistes, ainsi que le refus de ces ministres d'abroger cet arrêté dans cette mesure ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre de l'article

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 21 juin 1996 par laquelle le Conseil national de l'Ordre des médecins lui a refusé l'autorisation de faire état de la qualité de médecin spécialiste

prononçant sa qualification de médecin spécialiste en stomatologie ; il demande également que le Conseil national de l'Ordre des médecins soit condamné à lui verser la somme de 6 000 F au titre de l'article

C..., médecin spécialiste qualifié en anesthésie-réanimation.