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2 résultats pour « existence possible d'un gisement dans la parcelle expropriée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008236951

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Gilles Y, son gérant, domicilié en cette qualité 40, rue du Vivarais à Saint-Marcel-les-Valence (26320), et par M. Jean-François YX, demeurant ... ; la SCEA VALETTE et M.

Source officielle

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936184

Admin. suprême

27 juillet 2009

27 juillet 2009

Salve de Bruneton, avocat de M. et Mme A et autres et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du Grand port maritime de Bordeaux, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Rapporteur public ; La parole

Source officielle