1982 relative au remplacement des matelas d'amiante et produits de calorifugeage, et qu'il s'est prévalu de l'attestation d'exposition à l'amiante produite par M.

pour 1999, la cour administrative d'appel de Nancy s'est notamment fondée sur ce que les activités de calorifugeage de cet établissement ne pouvaient être regardées comme significatives en termes d'exposition

C...à la suite de son exposition à l'amiante et, avant-dire droit, a ordonné une expertise en vue de déterminer le montant du préjudice subi ; 2°) d'annuler ce jugement et de rejeter la demande présentée

E...à la suite de son exposition à l'amiante et, avant-dire droit, a ordonné une expertise en vue de déterminer le montant du préjudice subi ; 2°) d'annuler ce jugement et de rejeter la demande présentée

1982 relative au remplacement des matelas d'amiante et produits de calorifugeage, et qu'il s'est prévalu de l'attestation d'exposition à l'amiante produite par plusieurs ouvriers de la DCN mentionnant

sociale ou d'un régime assimilé ou de la législation applicable aux pensions civiles et militaires d'invalidité ou ont subi un préjudice résultant directement d'une exposition à l'amiante sur le territoire

l'association " Ban Asbestos France " et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le troisième alinéa de l'article 5 du décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition

B à la suite de son exposition à l'amiante et l'a condamné à verser diverses sommes à Mme Alberte B et à ses enfants, ainsi qu'à la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône en réparation

B...et qui a causé son décès n'était pas lié au service, la cour ne s'est fondée que sur la " spécialité " de manoeuvrier de l'intéressé, pour en déduire que son exposition à l'amiante avait été limitée

professionnelles de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, le tableau n° 30 B des maladies professionnelles permet la prise en charge comme maladie professionnelle liée à l'exposition

B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 26 janvier 2016 par laquelle le ministre de la défense a refusé de reconnaître ses années d'exposition à l'amiante comme années

fondement de l'article L. 28 du code des pensions civiles et militaires de retraite, dans sa rédaction issue de la loi du 12 avril 2000, en raison de la maladie dont il était atteint à la suite de son exposition

de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis et le décret n° 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques

B...au contact de poussières ou de fibres d'amiante, il ressort que les anomalies pleurales détectées ainsi que les lésions interstitielles pulmonaires sont en rapport avec l'exposition à l'amiante " ;

l'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 97-855 du 12 septembre 1997 modifiant le décret n° 96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition

En août 2016, il a sollicité, en vain, du ministre de la défense la réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence résultant de son exposition aux poussières d'amiante sans

En août 2016, il a sollicité, en vain, du ministre de la défense la réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence résultant de son exposition aux poussières d'amiante sans

En février 2017, il a sollicité, en vain, du ministre de la défense la réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence résultant de son exposition aux poussières d'amiante