DES HELIONAUTES" qui a régulièrement fait l'objet d'une évaluation d'office de ses résultats et d'une taxation d'office de son chiffre d'affaires, d'apporter la preuve de l'exagération des chiffres retenus

"LE CLUB FRANCAIS DU LIVRE", dont le siège est ... ; la S.A.

preuve d'un comportement courtois, il a été décidé le 17 janvier 1996 que la rencontre opposant les clubs d'Istres et de Montpellier se déroulerait sur le terrain de Montpellier ; que le FOOTBALL CLUB

administrative d'appel de Bordeaux par lesquels la cour, réformant le jugement n° 0200824 du 17 octobre 2006 du tribunal administratif de Toulouse, a ordonné la restitution à l'association Pyrénées Club

" établie au nom de la société, les secondes avec une carte "Diner's Club" établie à son nom ; que, si la société soutient que toutes ces dépenses ont été engagées à des fins professionnelles, elle se

complexe sportif, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre des années 1988 à 1990 ; qu'à l'issue de ce contrôle, l'administration, estimant que l'ASSOCIATION SET CLUB se livrait à une

le tribunal administratif de Bordeaux, statuant à la suite d'un jugement du tribunal de Grande Instance de Périgueux du 4 août 2005, a déclaré que les impositions mises à la charge de l'association Club

Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société à responsabilité limitée "DONKEY CLUB", dont le siège est ..., et tendant à ce que

Bonnot, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Rouvière, Boutet, avocat de l'ASSOCIATION TENNIS CLUB ARCACHONNAIS, - les conclusions de M.

LA PRESENTE REQUETE, LE FAIT QUE L'ADMINISTRATION AIT ECARTE SA COMPTABILITE COMME DEPOURVUE DE VALEUR PROBANTE ET QUE LUI INCOMBE LA CHARGE DE PROUVER L'INEXACTITUDE DES CHIFFRES RETENUS PAR L'ADMINISTRATION

Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'AÉRO-CLUB DE LA BASSE-MOSELLE dont le siège est situé place de l'Arc-en-ciel à Yutz (57970

A est en mesure de continuer, comme il le fait, d'exploiter son club de poneys et que, par suite, la condition particulière d'urgence exigée par l'article L. 521-2 du code de justice administrative n'est

par le club du Paris-Saint-Germain, susceptibles de commettre des actes de violence.

X..., qui exploitait à Mautauban deux night-clubs, deux restaurants, et, jusqu'au 31 décembre 1980, une poissonnerie, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité pour la période du 1er janvier 1979

, pour indiquer les bénéficiaires de la distribution ; Considérant que l'ASSOCIATION "CLUB 19" a été invitée à faire connaître les bénéficiaires des distributions des bénéfices non déclarés établis par

plus que des conséquences dramatiques qui ont résulté d'affrontements entre supporters dont ses membres n'ont pas eu l'initiative ; que la dissolution de l'association à raison des faits relevés revêt

X... qui exploitait à Montauban deux night-clubs, deux restaurants et, jusqu'au 31 décembre 1980, une poissonnerie, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité pour les années 1979 à 1982 ; que cette

OU FAIT CONSTRUIRE, A REGARDE LA PLUS-VALUE RESULTANT DE LADITE CESSION, ET S'ELEVANT A LA SOMME NON CONTESTEE DE 1 530 000 F, COMME UN PROFIT ENTRANT DANS LE CHAMP D'APPLICATION DE L'ARTICLE 35 A DU

de la société, l'administration s'est fondée sur les chiffres figurant dans les documents saisis au cours d'une perquisition diligentée le 18 septembre 1975 dans les locaux du "Club de la coiffure" à

les chiffres, arrêtés au centime près, qui étaient portés sur les bordereaux de résultats que Mme X... adressait chaque semaine au gérant du "Club de la Coiffure" ; que, si M.