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6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008224156

13 juillet 2006

dépendance que pour le trajet de retour des espèces migratrices vers leur lieu de nidification, doit être une protection complète, excluant des risques de confusion entre espèces différentes, et que la fixation

SIREN 844055053Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

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Annonces BODACC71 résultats

Journal officiel

Procédures collectives

EUPHRASIE BRUNO FIXATION COUVERTURE

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Br Associes en la Personne de Me Laura Bes Bd de la Pointe des Sables Centre d'Affaires Dillon Valmenière 97256 Fort-de-France.

09/01/2026

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Dépôts des comptes

CNOF - COMPTOIR NICOIS OUTILLAGE FIXATION

SIREN 483777611Greffe du Tribunal de Commerce de nice

09/12/2025

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Procédures collectives

SARL SODIMO, CAP A L'OUEST, TPL FIXATION, BEL ORIENT, AIRMESS

SIREN 401024351Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

03/12/2025

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Dépôts des comptes

EUPHRASIE BRUNO FIXATION COUVERTURE

SIREN 844055053Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france

30/05/2025

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Dépôts des comptes

CNOF - COMPTOIR NICOIS OUTILLAGE FIXATION

SIREN 483777611Greffe du Tribunal de Commerce de nice

13/03/2025

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007670848

Admin. suprême

20 janvier 1982

46-06-03 OUTRE-MER - INDEMNISATION DES FRANCAIS DEPOSSEDES - FIXATION DE L'INDEMNITE - Instance arbitrale - Fixation de la valeur d'indemnisation des biens agricoles - Incompétence.

Résumé IA — à vérifier

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025041146

23 décembre 2011

fermeture de la chasse à cette espèce peut être fixée à l'intérieur de la décade retenue comme début de la période de vulnérabilité lorsque les données scientifiques et techniques établissent que la fixation

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007958345

23 mars 1998

cotisation manifestement excessifs par rapport à l'équilibre prévisionnel de chaque bureau central de la main d'oeuvre ; qu'il est seulement soutenu que, pour ceux de Bastia et de Saint-Nazaire, la fixation

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007812597

20 décembre 1991

03-05-02-01 AGRICULTURE - PRODUITS AGRICOLES - CEREALES - ORGANISATION DU MARCHE -Fixation des prix - Fixation d'un prix de référence par la Commission des Communautés européennes - Légalité - Conditions

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007680687

11 février 1987

46-06-03 OUTRE-MER - INDEMNISATION DES FRANCAIS DEPOSSEDES - FIXATION DE L'INDEMNITE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007621431

20 février 1985

MOYENS DE LA REQUETE ; CONSIDERANT QUE SELON LES DISPOSITIONS COMBINEES DES ARTICLES 1639.A ET 1639.A BIS DU CODE GENERAL DES IMPOTS, LES DELIBERATIONS DES COLLECTIVITES LOCALES RELATIVES A LA FIXATION

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CETAT:CETATEXT000007684410

9 juin 1982

ANNULE LA DECISION DU 12 FEVRIER 1980 PAR LAQUELLE L'INSTANCE ARBITRALE CREEE PAR LA LOI DU 2 JANVIER 1978 A REJETE SA DEMANDE TENDANT A LA FIXATION D'UNE NOUVELLE VALEUR D'INDEMNISATION D'UN CABINET D'ARCHITECTE

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CETAT:CETATEXT000007777298

1 octobre 1990

46-06-02 OUTRE-MER - INDEMNISATION DES FRANCAIS DEPOSSEDES - FIXATION DE LA VALEUR D'INDEMNISATION

10 SS

CETAT:CETATEXT000007834500

19 novembre 1993

46-06-02 OUTRE-MER - INDEMNISATION DES FRANCAIS DEPOSSEDES - FIXATION DE LA VALEUR D'INDEMNISATION

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007649501

2 juillet 1975

QUE L'AMENAGEMENT COMPORTE UN INTERET POUR LES PROPRIETAIRES OU LES EXPLOITANTS DE CES PARTIES DE TERRITOIRE, UNE TELLE POSSIBILITE D'EXTENSION N'EST OUVERTE A LA COMMISSION COMMUNALE QUE LORS DE LA FIXATION

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007654473

4 novembre 1977

46-06-03 OUTRE-MER - INDEMNISATION DES FRANCAIS DEPOSSEDES - FIXATION DE L'INDEMNITE - Taux de revalorisation.

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007656184

26 janvier 1977

46-06-03 OUTRE-MER - INDEMNISATION DES FRANCAIS DEPOSSEDES - FIXATION DE L'INDEMNITE - Terres irriguées.

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007718085

13 février 1987

60-04-03-07 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - EVALUATION DU PREJUDICE - MODALITES DE FIXATION DES INDEMNITES

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007787263

31 octobre 1990

60-04-03-07 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - EVALUATION DU PREJUDICE - MODALITES DE FIXATION DES INDEMNITES

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007668440

8 décembre 1982

23-07 DEPARTEMENT - AGENTS DEPARTEMENTAUX - Fixation des échelles indiciaires - Emplois départementaux sans homologues dans les services des communes.

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007658086

1 juillet 1977

46-06-03 OUTRE-MER - INDEMNISATION DES FRANCAIS DEPOSSEDES - FIXATION DE L'INDEMNITE - Taux de majoration applicable.

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007644064

16 mars 1973

. - | SUPPRESSION - CALCUL DES INDEMNITES - FIXATION ET REPARTITION PAR DECRET - CONDITIONS.

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007821026

28 octobre 1992

caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales ; que, d'une part, dans la mesure où, comme le soutient également la ville requérante, il aurait été également tenu compte dans la fixation

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007643368

6 juillet 1973

. - | PERIMETRE DE REMEMBREMENT - FIXATION. | - NOTION - ARRETE PREVOYANT L'EXTENSION DES OPERATIONS SUR LE TERRITOIRE D'AUTRES COMMUNES - ABSENCE DE FIXATION D'UN PERIMETRE POUR CELLES-CI. | - EXTENSION