Y... à la disposition du syndicat intercommunal à vocation multiple pour faire fonction de chef du corps des sapeurs-pompiers de Lorient et les arrêtés du 30 mars 1981 du président du syndicat intercommunal

Article 2 : Le CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE est condamné à verser au syndicat intercommunal à vocation multiple de la Vallée de la Gresse une somme de 3 000 euros au titre des

Y... a été recruté le 1er mars 1983 par le syndicat intercommunal à vocations multiples d'aménagement du Nord (S.I.V.M.A.N.O.) pour exercer les fonctions de chef de bureau et occupait ainsi, alors même

indiciaire à certains attachés territoriaux exerçant les fonctions de directeurs d'établissements publics locaux qu'à compter du 1er août 1992 ; que les dispositions invoquées par M.

Conseil d'Etat annule le jugement en date du 10 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif de Lyon l'a condamnée à verser une indemnité de 108 684,78 F au Syndicat intercommunal à vocation multiple

Considérant que M.A..., fonctionnaire du cadre d'emplois des attachés territoriaux occupant alors les fonctions de secrétaire du syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) du massif d'Uchaux a

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes du SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE LA REGION D'AUDRUICQ et de M.

commissaire de la République des Ardennes inscrivant d'office à son budget 1986 la somme de 16 991,34 F, représentant le montant de sa participation aux dépenses du Syndicat intercommunal à vocation multiple

, dont le siège est ..., représentée par son président en exercice, la FEDERATION DES AMPUTES DE GUERRE DE FRANCE dont le siège est ..., représentée par son président en exercice, l'ASSOCIATION DES MUTILES

par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 13 décembre 1991 par laquelle le comité du syndicat intercommunal à vocation multiple

Les dépenses à prendre en compte à ce titre sont les charges de fonctionnement, à l'exclusion de celles relatives aux activités périscolaires.

X... dirigées contre la décisiondu président du Syndicat intercommunal à vocation multiple du 27 septembre 1985. Article 3 : La demande présentée par M.

X..., directeur de la piscine intercommunale du syndicat intercommunal à vocations multiples de la région de Chevreuse, a été révoqué de ses fonctions par arrêté du 24 mars 1986 du président dudit syndicat

collectifs ; Vu 2°), sous le numéro 91 705, la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés comme ci-dessus, les 30 septembre 1987 et 29 janvier 1988, pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE

Holleaux, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat du SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATIONS MULTIPLES DU LOUVIGNE DU DESERT - LA BAZOUGE DU DESERT, de la S.C.P.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 avril 1994 et 9 août 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 7 avril 1987 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a, à la demande du syndicat intercommunal à vocation multiple du canton

Jean-Michel X... et de Me Parmentier, avocat du syndicat intercommunal à vocation multiple du canton de Mennetou-sur-Cher, - les conclusions de M.