d'Annemasse, dont le siège est 11 avenue Emile Zola BP 225, à Annemasse cedex (74105) ; la Communauté d'agglomération d'Annemasse demande au Conseil d'Etat : 1°) de déclarer recevable sa requête dirigée

Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que le pourvoi de la communauté d'agglomération Tour(s) Plus doit être rejeté ; 6.

le mémoire complémentaire et le nouveau mémoire, enregistrés les 23 novembre et 10 décembre 2012 et le 4 février 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le syndicat d'agglomération

du pays de Lorient en vue d'agrandir un laboratoire et de modifier l'aspect d'un logement, d'autre part, de l'arrêté du 19 avril 2001 du maire de cette commune accordant à cette communauté d'agglomération

d'annuler l'arrêté n° 30 du 3 juillet 2002 par lequel le préfet de Vaucluse et le secrétaire général de la préfecture du Gard, préfet par intérim, ont prononcé l'extension du périmètre de la communauté d'agglomération

Bernard A, d'une part, a annulé l'arrêté du 31 mai 2001 du président de la communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse prononçant le licenciement de M.

qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation des dispositions de l'arrêté du 25 mars 1988 du préfet des Vosges portant extension des compétences du syndicat intercommunal à vocation multiple de l'agglomération

du Val d'Europe Agglomération et de la commune de Chessy. 1.

Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GARLABAN-HUVEAUNE-SAINTE-BAUME, dont le siège est ... (13785)

par des panneaux placés à cet effet le long de la route qui le traverse ou qui le borde " ; que l'article R. 411-2 du même code prévoit que les limites des agglomérations sont fixées par arrêté du maire

B...A...et à Me Balat, avocat de la communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées ; 1.

Francis X et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin, - les conclusions de M.

la société Durieu ; que la société Gutenberg Aressy et la société Laboratoires Cattier ont fait assigner les 8 et 9 octobre 2009 la communauté d'agglomération et la société Durieu devant le tribunal

La communauté d'agglomération des deux baies en Montreuillois justifie d'un intérêt suffisant à l'annulation de l'arrêt attaqué. Ainsi, son intervention au soutien des deux pourvois est recevable.

mémoire complémentaire, enregistrés les 14 février et 19 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE GRENOBLE, représentée par son maire, et la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération Espace communautaire Lons-Agglomération (ECLA) et la commune de Lons-le-Saunier ont demandé au tribunal administratif

Article 2 : MM.D..., A...et C...B...verseront à la communauté d'agglomération de Montpellier une somme de 1000 euros chacun au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

I... et autres et de la SCP Mattei-Dawance, avocat du syndicat intercommunal à vocation multiple de l'agglomération messine, - les conclusions de M.

siège, et tendant : 1°) à l'annulation du jugement en date du 25 juillet 1978 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux l'a condamnée à payer à la société d'aménagement urbain du Nord de l'agglomération

- d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 28 juillet 1998 portant déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation de la première ligne de tramway de l'agglomération