d'un ou plusieurs marchés portant sur la fourniture de mobiliers, à ce qu'il suspende la passation du ou des marchés susmentionnés, à ce qu'il ordonne à la Bibliothèque nationale de France d'engager une

par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services, avec une contrepartie économique constituée

des marchés publics de services ; Vu la directive n° 93/36/CEE du 14 juin 1993 portant coordination des procédures de passation des marchés publics de fournitures ; Vu le code civil ; Vu le code des marchés

rejeté sa demande tendant à l'annulation du marché négocié passé le 3 décembre 1982 entre le président du syndicat du contrat de pays de Stenay-Montmédy et la société des établissements Cadoux pour la fourniture

par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux (...) / Le juge est saisi avant la conclusion du contrat " ; 3.

des marchés publics de fournitures : Aux fins de la présente directive, on entend par : a) marchés publics de fournitures : des contrats conclus par écrit à titre onéreux ayant pour objet l'achat, le

société Exterion Media France ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler la procédure de passation

par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services, avec une contrepartie économique constituée

Par deux ordonnances n° 1705054 et n° 1704976 du 21 avril 2017, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a annulé la procédure de passation de la concession de service en litige.

foncière sur les propriétés bâties au titre des dépenses pour économies d'énergie, pour l'adaptation des logements handicapés et de la vacance " jusqu'au terme de la procédure ainsi que la procédure de passation

contentieuse antérieure : La société Q-Park, la société Indigo Infra et la Société d'Assistance et de Gestion du Stationnement (SAGS) ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la procédure de passation

par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services, avec une contrepartie économique constituée

octobre 2011 par laquelle le conseil municipal de la commune de Bordeaux a autorisé la signature du contrat de partenariat conclu entre la commune et la société Stade Bordeaux Atlantique et ayant pour objet

En deuxième lieu, il est constant que l'opération d'aménagement avait pour objet la réalisation d'environ deux cent quarante logements et, en particulier, que le secteur du couvent avait fait l'objet de