NE PEUT ETRE REGARDEE COMME IMPUTABLE A UN DEFAUT DE SURVEILLANCE DU PERSONNEL DE L'HOPITAL, LE RETARD AVEC LEQUEL LA FRACTURE A ETE DECELEE REVELE UNE ORGANISATION DEFECTUEUSE DU SERVICE ET UNE ERREUR

hospitalier soit condamné à réparer les séquelles d'une fracture avec luxation d'une vertèbre cervicale qui n'a pu être décelée que le 16 août 1976 ; Considérant que M.

sa demande d'inscription du dispositif médical " Kyphon " sur la liste dite " en sus " pour les indications " fracture ostéoporotique " et " fracture secondaire à une néoplasie lytique " dans le délai

Grenoble a rejeté sa demande tendant à ce que l'hôpital d'Albertville soit condamné à lui verser une indemnité de 517 474,05 F, en réparation du préjudice ayant résulté d'une mauvaise réduction de fracture

A est due, au moins en partie, à la fracture survenue en 1969, laquelle n'est pas imputable au service ainsi qu'il a été dit ci-dessus ; que, dès lors, le supplément d'invalidité dont M.

X..., VICTIME D'UN ACCIDENT DE LA ROUTE LE 10 JANVIER 1971, FUT TRANSPORTE A L'HOPITAL HOSPICE DE PITHIVIERS OU FURENT CONSTATEES ET TRAITEES DES FRACTURES MULTIPLES ET NOTAMMENT UNE FRACTURE DE L'HUMERUS

X..., immédiatement après une chute sur le bras droit, n'ont permis au chirurgien qui a examiné l'intéressé de déceler avec certitude que l'une des deux fractures dont les os du bras étaient atteints ;

Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la jeune Sandrine X..., victime le 15 février 1980 d'une fracture survenue lors d'un exercice sportif, a subi le même jour à l'hôpital Trousseau à Paris

ouverte à la cheville gauche entraînant un taux d'invalidité de 20 % et d'une infirmité liée aux séquelles d'une fracture ouverte à la cheville droite entraînant un taux d'invalidité de 10 % ; que, dans

DU FEMUR DONT ETAIT ATTEINT LE JEUNE RATTO, IL N'A EN REVANCHE DIAGNOSTIQUE L'OBLITERATION DE L'ARTERE FEMORAL QUI ACCOMPAGNAIT CETTE FRACTURE ET NECESSITAIT UNE INTERVENTION CHIRURGICALE RAPIDE QUE LE

C une pension militaire d'invalidité au titre du syndrome anxio-dépressif et des séquelles de fracture de la mandibule.

trouvait seul dans une chambre du même centre hospitalier sans qu'aucun calmant lui ait été administré, a, dans son agitation, arraché le matériel d'ostéosynthèse qui avait été placé pour soigner la fracture

ouverte du tibia et du péroné de la jambe gauche, fracture dont elle fut opérée le lendemain ; que, près de deux ans après l'accident, par une nouvelle radiographie ordonnée par un médecin privé, fut

de plusieurs côtes ainsi qu'une fracture du fémur gauche ; qu'après plusieurs interventions, elle est sortie du centre hospitalier le 27 décembre 1977, pour regagner son domicile avec l'unique indication

Considérant qu'à la suite d'une fracture des os de l'avant-bras gauche survenue le 15 août 1982, le jeune Fabrice X... a fait l'objet d'une intervention de réduction chirurgicale de cette fracture, pratiquée

PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF, ET SUIVI DU TRAITEMMENT APPROPRIE, EST CELUI D'UNE FRACTURE PAR TASSEMENT DE LA SEPTIEME VERTEBRE CERVICALE AYANT ENTRAINE L'APPARITION PROGRESSIVE D'UNE HEMATOMYELIE ;

A... à la date de sa demande, soit le 22 novembre 2005, à 20 %, soit une aggravation de 10 %, pour fracture ancienne de l'astragale droit, à 25 %, soit une aggravation de 5 %, pour gonalgies droites, à

X... a été admis le 5 septembre 1974 à l'hôpital de Beauvais, atteint d'une fracture polyfragmentaire de la diaphyse fémorale droite fermée ; qu'après avoir été traité par traction, il a été opéré le 10