Hubert, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le SYNDICAT MIXTE POUR LA GEOTHERMIE A LA COURNEUVE a passé avec la société Laurent X...

juge des référés du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à ce que soit ordonnée une nouvelle expertise portant sur des désordres affectant une installation de chauffage géothermique

; Sur l'intervention de l'Association française des professionnels de la géothermie : 1.

A... a cédé à la société Energie Renouvelable Géothermique 742 actions de la société Jemap SAS, holding de la société d'exploitation France Géothermie, pour un prix de 47 503 715 euros.

: La requête du SYNDICAT DES COMMUNES DU PLATEAU DU GATINAIS et les conclusions de la société Géotherma sont rejetées.

une indemnité de 521 112 F, avec les intérêts capitalisés, en réparation des conséquences de désordres ayant affecté un équipement de pompage d'exhaure utilisé dans des installations de chauffage géothermique

Cofreth" tendant à ce que la Société BORG WARNER soit condamnée à réparer les conséquences des désordres ayant affecté un équipement de pompage d'exhaure utilisé dans des installations de chauffage géothermique

lorsqu'elles sont méthanisées sur leur site de production ; / - ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire photovoltaïque d'une puissance égale ou supérieure à 5 MW ; / - gites géothermiques

France, et la communauté de communes Plaines et Monts de France à leur verser les sommes de 3 652,62 euros au titre du remboursement des honoraires relatifs aux investigations, sondages et études géothermiques

que de tels travaux, qui n'ont d'ailleurs pas fait l'objet d'études, n'auraient pas assuré à eux seuls la stabilité du talus, dont la pente ne pouvait excéder 37 % ainsi que l'établit un rapport géothermique

la seule autonomie financière doivent être repris dans deux articles du compte administratif de la commune ; Considérant que la COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE exploite un service de chauffage par géothermie

D'une part, il ressort des pièces du dossier, ainsi que l'a relevé la CNAC, que le projet contesté inclut notamment la mise en place d'un système de chauffage par géothermie, la récupération des eaux de

arrêté les rejets directs ou indirects provenant des installations classées pour la protection de l'environnement, à l'exclusion de ceux dus à la réinjection dans leur nappe d'origine d'eaux à usage géothermique

comporte un diagnostic de la densité des besoins de chaleur et de froid des différentes zones, une analyse des sources d'approvisionnement renouvelables disponibles localement, en particulier de la géothermie

.) / - l'augmentation de la compétitivité des énergies renouvelables, notamment des carburants issus de la biomasse, du photovoltaïque, de l'éolien en mer, du solaire thermique et de la géothermie (...

réseaux de chaleur et de froid adaptées au développement d'un réseau de chaleur et de froid à partir d'installations de biomasse de grande taille, d'énergie solaire, d'énergie ambiante et d'énergie géothermique

faible que possible en utilisant des matériaux à faible empreinte environnementale, en maîtrisant les consommations énergétiques et en privilégiant l'utilisation d'énergies renouvelables (solaire, géothermique