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1 164 résultats pour « gerant de sarl »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028389263

Admin. suprême

26 décembre 2013

26 décembre 2013

Considérant, en premier lieu, qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SARL Centaurod soutenait devant la cour administrative d'appel que la question de l'avantage en nature

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008182677

Admin. suprême

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Vu la requête, enregistrée le 18 juin 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SARL SOPRODI RADIO REGIONS, dont le siège est ..., représentée par son gérant ; la SARL SOPRODI

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022155413

Admin. suprême

14 avril 2010

14 avril 2010

A est gérant d'une SARL à Oran et qu'il a déjà bénéficié par le passé d'un visa d'entrée en France dont il a respecté les conditions, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018624315

Admin. suprême

11 avril 2008

11 avril 2008

la société en participation LC créée en 1994 en vue de l'acquisition en l'état futur d'achèvement d'une résidence hôtelière pour étudiants sur un terrain situé à Montpellier ; qu'elle est également gérante

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007834710

Admin. suprême

16 février 1994

16 février 1994

Vu la requête enregistrée le 11 octobre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SARL GUY COUACH PLASCOA, dont le siège social est ..., représentée par son gérant ; la SARL

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007628359

Admin. suprême

28 juin 1989

28 juin 1989

..." ; que ces dispositions visent les gérants des SARL lorsque les intéressés détiennent la majorité des parts sociales, soit individuellement, soit en additionnant leurs parts avec celles des autres

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008005818

Admin. suprême

27 mai 1998

27 mai 1998

X..., vétérinaire, qui avait déclaré avoir cessé l'exercice de sa profession à titre libéral et dirigeait, en qualité de gérant, la SARL "Office Apter-Le Clos en Auge" dont l'activité principale est la

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007633008

Admin. suprême

27 novembre 1991

27 novembre 1991

Vu la requête, enregistrée le 12 août 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SARL "MAGASINS MOULINS", dont le siège est à Corcieux (88430), par Mme Yvonne X..., sa gérante

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019081276

Admin. suprême

23 juin 2008

23 juin 2008

à Lorient (56100), représentée par son gérant ; la SARL demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 11 avril 2007 par lequel le tribunal administratif de Rennes

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025386929

Admin. suprême

17 février 2012

17 février 2012

(75002), représentée par son gérant, la SARL CELLUCABINE, dont le siège est 22, rue Saint-Augustin à Paris (75002), représentée par son gérant, la SARL CELLUCONCEPT, dont le siège est 22, rue Saint-Augustin

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007630037

Admin. suprême

22 mai 1992

22 mai 1992

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 6 août 1985, présentée par la SARL "LE DJERBA", dont le siège social est situé ..., représentée par son gérant ; la SARL "LE

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008128648

Admin. suprême

2 avril 2003

2 avril 2003

C, gérant ; la SARL ESPACE R. MENEAU, dont le siège est 5 bis, boulevard du Champ de Foire à Sully-sur-Loire (45600), représenté par M. R.

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000027328302

Admin. suprême

17 avril 2013

17 avril 2013

le siège est Parc d'activités Sud Loire à Boufféré (85600), représentée par son gérant ; la SARL Laboratoires Vitarmonyl demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 08NT03241 du 12 octobre 2009

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026308783

Admin. suprême

22 août 2012

22 août 2012

siège est 244, boulevard Voltaire à Paris (75011), représentée par son gérant ; la Sarl Groupement Multi Services demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 3 juin 2009 de la cour administrative

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026701794

Admin. suprême

28 novembre 2012

28 novembre 2012

), représentée par son gérant ; la SARL Etablissements Lahuec demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 17 janvier 2012 par laquelle la Commission nationale d'aménagement

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:470394.20231025

Admin. suprême

25 octobre 2023

25 octobre 2023

B mais par un tiers, à savoir le gérant des SARL G.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007973256

Admin. suprême

17 octobre 1997

17 octobre 1997

FERRE, gérant de SARL, Maroquinerie, 13 place de la République, 66390 Baixas ; Mme N..., née FUENTES, épicerie, ... ; Mme Thérèse U..., gérante de SARL, épicerie, 15 place de la République, 66390 Baixas

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936237

Admin. suprême

31 juillet 2009

31 juillet 2009

Garance, BP 47310 à Labège (31313 cedex), représentée par son gérant ; la SARL LIEN SOCIAL demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2007 de la commission paritaire des publications

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026856828

Admin. suprême

28 décembre 2012

28 décembre 2012

Etoile à Ormay (91540), représentée par son gérant ; la SARL EBS demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt n° 09VE02294 du 1er mars 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles, sur

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024942969

Admin. suprême

7 décembre 2011

7 décembre 2011

est 25, boulevard de la Liberté au Perreux-sur-Marne (94170), représentée par son gérant ; la SARL BLEU AZUR demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 09PA02881 du 24 mars 2011 en tant que,

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