à usage d'habitation collective et de l'aménagement d'un jardin porte sur un terrain partiellement inclus dans les sites des perspectives du parc de Sceaux et de la Vallée-aux-Loups, classé en vertu de

urbaines ou des zones d'urbanisation future délimitées par ce plan" ; Considérant que, par une délibération du 25 mars 1991, le conseil de Paris a modifié le plan d'occupation des sols en classant en

incluse dans le projet de réaménagement de l'immeuble sis 35 place du Maréchal-Leclerc à Neuville-aux-Bois (Loiret) présenté par M.

arrêt de contradiction de motifs ; Considérant que la circonstance qu'une construction existante n'est pas conforme à une ou plusieurs dispositions d'un plan d'occupation des sols régulièrement approuvé

d'occupation des sols ; 15.

d'occupation des sols ; qu'en vertu de l'article R. 421-2 du code de l'urbanisme, le dossier joint à la demande de permis de construire doit comporter l'étude d'impact définie à l'article 2 du décret

la SARL CONSTRUCTIONS TRANSACTIONS MAURO et tiré de ce que la délibération attaquée, prise en application du dernier alinéa de l'article L. 211-4 du code de l'urbanisme en vertu duquel peuvent être incluses

d'occupation des sols de la COMMUNE DE CIVAUX : Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article R. 11-3 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, "L'expropriant adresse au commissaire

d'occupation des sols de la ville de Paris (XIIème arrondissement) ; - d'ordonner qu'il sera sursis à son exécution ; Vu, 2°) sous le n° 110 005, la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du

jugement, annulé partiellement le permis attaqué, en tant qu'il méconnaît l'article 1.1.2 du plan de prévention des risques naturels d'inondation applicable à la commune de Colomars. 2.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par une délibération du 23 mai 2016, la commune de Cucq (Pas-de-Calais) a approuvé son plan local d'urbanisme.

l'autoroute A 14 entre Orgeval (A 13) et Nanterre (A 86) et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Saint-Germain-en-Laye et Montesson dans le département des Yvelines

ou l'utilisation du sol régie par le présent code, le préfet ou l'auteur du recours est tenu, à peine d'irrecevabilité, de notifier son recours à l'auteur de la décision et, s'il y a lieu, au titulaire

de la demande de permis de construire ; que le volet paysager, qui présente une projection de la végétation à dix ans, complète suffisamment les informations du plan de masse en matière de plantations

d'occupation des sols des communes d'Agnessac, Millau, Creissels et Saint-Georges de Luzençon ; 2°) de condamner l'Etat à leur verser la somme de 20 000 F au titre des frais irrépétibles ; Vu les autres

Le retournement de façade du projet tend à harmoniser son insertion entre l'ancienne centrale et l'immeuble néo-haussmannien.

Vu 1°/, sous le n° 178455, la requête enregistrée le 1er mars 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE THEOULE-SUR-MER, représentée par son maire, domicilié à l'Hôtel

68-01-01-02-02-14 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - PLANS D'OCCUPATION DES SOLS - APPLICATION DES REGLES FIXEES PAR LES P.O.S. - REGLES DE FOND - COEFFICIENT