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584 résultats pour « imprudence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007640122

Admin. suprême

22 décembre 1971

22 décembre 1971

.* ACCIDENT AYANT POUR CAUSE UNIQUE L'IMPRUDENCE DE LA VICTIME.

Résumé IA — à vérifier

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CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000041781311

Admin. suprême

25 mars 2020

25 mars 2020

du trottoir, non signalées, révélaient un défaut d'entretien normal de l'ouvrage public de nature à engager la responsabilité de la commune, l'accident s'était produit en raison d'un comportement imprudent

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025982259

Admin. suprême

6 juin 2012

6 juin 2012

, après avoir annulé le jugement du 25 octobre 2007 précité, a rejeté les conclusions de la société au motif que les préjudices allégués trouvaient exclusivement leur origine dans son comportement imprudent

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643682

Admin. suprême

12 avril 1972

12 avril 1972

.* HONORAIRES DES EXPERTS - DETERMINATION EU EGARD A L'IMPRUDENCE ET A LA NATURE DU TRAVAIL.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641945

Admin. suprême

3 mars 1971

3 mars 1971

.* IMPRUDENCE - VITESSE EXCESSIVE.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007701093

Admin. suprême

14 janvier 1987

14 janvier 1987

de la nuit la conduite dans une zone portuaire ; qu'en engageant son véhicule au-delà du trottoir interdisant l'accès à la descente, Mme de X... qui, d'ailleurs connaissait les lieux, a commis une imprudence

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007676253

Admin. suprême

5 octobre 1979

5 octobre 1979

REVENIR N'A PRIS AUCUNE PRECAUTION ET ROULAIT A UNE VITESSE EXCESSIVE COMPTE TENU DES OBSTACLES QU'IL SAVAIT DEVOIR RENCONTRER ; QUE L'ACCIDENT DONT IL A ETE VICTIME N'EST DONC DU QU'A SA PROPRE IMPRUDENCE

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007737400

Admin. suprême

12 juin 1987

12 juin 1987

FICHANT, qui a heurté violemment un autre nageur qui remontait à la surface après avoir plongé, est imputable à l'imprudence et à l'inattention de la victime, qui a plongé du bord du bassin, perpendiculairement

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007643087

Admin. suprême

9 mai 1973

9 mai 1973

. - | ERREUR DE NAVIGATION - ACCIDENT IMPUTABLE A L'IMPRUDENCE DU CONDUCTEUR.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007666345

Admin. suprême

2 octobre 1981

2 octobre 1981

A FAIT PREUVE D'UNE IMPRUDENCE CARACTERISEE ; QUE, DANS CES CONDITIONS, L'ACCIDENT EST EXCLUSIVEMENT IMPUTABLE A SON MANQUE DE VIGILANCE ET AU DEFAUT DE MAITRISE DE SON VEHICULE ; QUE, PAR SUITE, LA COMPAGNIE

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007645776

Admin. suprême

23 janvier 1974

23 janvier 1974

L'AVENUE DE LA DRIONNE, A QUITTE LA ROUTE ET EST VENU S'IMMOBILISER DANS UNE PEPINIERE EN CONTREBAS DE LA CHAUSSEE ; QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE CET ACCIDENT EST EXCLUSIVEMENT IMPUTABLE A L'IMPRUDENCE

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007649773

Admin. suprême

29 octobre 1975

29 octobre 1975

03-05-03 AGRICULTURE - PRODUITS AGRICOLES - ELEVAGE ET PRODUITS DE L'ELEVAGE -Abattoirs - Responsabilité - Gardien ayant blessé par imprudence un usager avec son fusil de chasse personnel - Fonctionnement

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007640437

Admin. suprême

24 janvier 1969

24 janvier 1969

CETAT67-02-04-01-02 TRAVAUX PUBLICS - REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - CAUSES D'EXONERATION - FAUTE DE LA VICTIME - EXISTENCE D'UNE FAUTE -Imprudence.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641479

Admin. suprême

19 mars 1969

19 mars 1969

CETAT67-02-04-01-02 TRAVAUX PUBLICS - REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - CAUSES D'EXONERATION - FAUTE DE LA VICTIME - EXISTENCE D'UNE FAUTE -Imprudence.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007638410

Admin. suprême

20 juin 1969

20 juin 1969

CETAT67-02-04-01-02 TRAVAUX PUBLICS - REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - CAUSES D'EXONERATION - FAUTE DE LA VICTIME - EXISTENCE D'UNE FAUTE -Imprudence.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007639354

Admin. suprême

12 janvier 1968

12 janvier 1968

CETAT67-02-04-01-02 TRAVAUX PUBLICS - REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - CAUSES D'EXONERATION - FAUTE DE LA VICTIME - EXISTENCE D'UNE FAUTE -Imprudence du conducteur.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007638505

Admin. suprême

19 novembre 1969

19 novembre 1969

CETAT67-02-04-01-02,RJ1 TRAVAUX PUBLICS - REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - CAUSES D'EXONERATION - FAUTE DE LA VICTIME - EXISTENCE D'UNE FAUTE -Imprudence.

Résumé IA — à vérifier
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006401

Admin. suprême

20 juin 2007

20 juin 2007

d'une main sur une pierre qui s'est entièrement descellée sous son poids, ce qui a entraîné sa chute, la cour administrative a estimé que l'accident en cause était « uniquement imputable aux graves impudences

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007725174

Admin. suprême

6 mars 1987

6 mars 1987

X... n'avait pas vérifié si la faible profondeur de l'eau permettait de plonger sans danger ; que l'imprudence qu'il a ainsi commise est la cause exclusive de l'accident dont il a été victime et qui n'est

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007652820

Admin. suprême

23 juin 1976

23 juin 1976

D'HERBES ET DE BRANCHAGES RECEMMENT COUPES ET QUI LES DISSIMULAIENT A LA VUE NE CONSTITUENT DES DEFAUTS D'ENTRETIEN NORMAL DE LA VOIE PUBLIQUE ; QUE L'ACCIDENT DONT S'AGIT EST UNIQUEMENT IMPUTABLE A L'IMPRUDENCE

Source officielle