CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 résultats pour « impuissance »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456718.20220610

Admin. suprême

10 juin 2022

10 juin 2022

demande de révision de sa pension présentée au motif de l'aggravation de ses infirmités et de la prise en compte de trois nouvelles infirmités tenant à un reflux gastro-œsophagien, une névralgie et une impuissance

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008236608

Admin. suprême

9 mai 2005

9 mai 2005

base d'un taux d'invalidité de 20 % pour les lombalgies récidivantes, 15 % pour les hémorroïdes avec ablation de polypes, 10 % pour la constipation chronique, 10 % pour la perte de dents, 10 % pour l'impuissance

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488880.20240723

Admin. suprême

23 juillet 2024

23 juillet 2024

A pour une " névralgie sciatique dans le territoire du L5 droit ", une " impuissance érectile totale ", un " reflux gastro-oesophagien " et une " névralgie cervico-brachiale sur une hernie cervicale C6

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019309948

Admin. suprême

6 août 2008

6 août 2008

notamment de l'expertise ordonnée par le tribunal administratif, que si l'ablation de la vessie était nécessaire pour sauvegarder la fonction rénale, l'ablation de la prostate, qui avait entraîné une impuissance

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465594.20230720

Admin. suprême

20 juillet 2023

20 juillet 2023

A pour une " névralgie sciatique dans le territoire du L5 droit ", une " impuissance érectile totale ", un " reflux gastro-oesophagien " et une " névralgie cervico-brachiale sur une hernie cervicale C6

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007992211

Admin. suprême

28 septembre 1998

28 septembre 1998

X... a publié, en janvier 1990, dans la revue "Economies et sociétés", un article intitulé "Le rôle des médias dans la vassalisation nationale, omnipotence ou impuissance ?"

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007957916

Admin. suprême

19 mars 1997

19 mars 1997

Y... souffre d'une incapacité partielle permanente de 15 %, due à une impuissance définitive, à l'origine de troubles psychologiques, sexuels, familiaux et sociaux ; que l'ensemble de ces troubles peut

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:440428.20211004

Admin. suprême

4 octobre 2021

4 octobre 2021

étrangère à l'opération de montage de cette structure, et résultaient de faits qui étaient extérieurs à cette commune et avaient le caractère d'un événement indépendant de sa volonté, qu'elle était impuissante

Source officielle