Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

de l'appel incident de M.

des travaux d'intérêt commun exigeant, en application de l'article 13 de la loi du 16 décembre 1964, la consultation du comité de bassin "Rhône-Méditerranée-Corse" ; Considérant que l'étude d'impact jointe

A et l'ASSOCIATION PARE-BRISE sont fondés à demander l'annulation des articles 1er et 3 de l'arrêt attaqué ; Sur le pourvoi incident de la SARL Vosges Eole : Considérant qu'ainsi qu'il a été dit ci-dessus

Par suite, Mme F est fondée à soutenir que c'est à tort que le tribunal administratif de Cergy-Pontoise s'est fondé sur le grief tiré de la violation des dispositions de l'article L. 48-2 du code électoral

sur le bien fondé de l'arrêt attaqué ; En ce qui concerne les traitements et salaires : 11.

B... avait effectivement exercé les fonctions de chef de garde ; Sur le pourvoi incident : 6. Considérant que si M.

6111 du code de justice administrative : « (…) La requête, le mémoire complémentaire annoncé dans la requête et le premier mémoire de chaque défendeur sont communiqués aux parties avec les pièces jointes

, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE LA COMMUNE DE PRESLES LE GARANTISSE DE LA CONDAMNATION PRONONCEE CONTRE LUI ; SUR LE RECOURS INCIDENT DE MME X...

Par un arrêt n° 14BX01094 du 31 mars 2016, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la SARL Objectif Développement contre ce jugement ainsi que l'appel incident formé par la

Considérant, en premier lieu, que, selon le b) de l'article R. 431-16 du code de l'urbanisme, le dossier joint à la demande de permis de construire comprend " le dossier d'évaluation des incidences du

sur la plus-value susmentionnée ; que le ministre chargé du budget, par suite, n'est pas fondé à soutenir par la voie du recours incident que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif

; elle demande, par la voie de l'appel incident, au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement du 5 décembre 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif

VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; SUR LE DESISTEMENT DU RECOURS INCIDENT PRESENTE PAR M.

H... sur le fondement des dispositions de l'article L. 600-7 du code de l'urbanisme.

A SOUTENIR QUE C'EST A TORT QUE, PAR LE JUGEMENT ATTAQUE, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE A DECLARE RECEVABLES LES CONCLUSIONS CI-DESSUS ANALYSEES ; SUR LE RECOURS INCIDENT DES EPOUX Y... :

Considérant, en quatrième lieu, que le moyen tiré de ce que les mentions portées sur le procès verbal d'incident, faisant état du refus de M.

sont par suite fondés à demander l'annulation de l'arrêt attaqué de la cour administrative d'appel de Paris comme ayant été rendu sur une procédure irrégulière ; Considérant qu'aux termes de l'article