généralisée et donc de la taxe sur les salaires : (...) - les rémunérations versées aux dirigeants de sociétés désignés à l'article 80 ter du code général des impôts " ; que la société Juliane demande

Constitue également une rémunération imposable toute indemnité versée, à l'occasion de la cession de leurs fonctions, aux mandataires sociaux, dirigeants et personnes visés à l'article 80 ter.

: aux dirigeants soumis au régime fiscal des salariés (...) " ; qu'en vertu du 1 de l'article 80 duodecies du même code, dans sa rédaction applicable à l'année d'imposition en litige, les indemnités versées

Constitue également une rémunération imposable toute indemnité versée, à l'occasion de la cessation de leurs fonctions, aux mandataires sociaux, dirigeants et personnes visés à l'article 80 ter.

Constitue également une rémunération imposable toute indemnité versée, à l'occasion de la cessation de leurs fonctions, aux mandataires sociaux, dirigeants et personnes visés à l'article 80 ter.

AGRICOLE BETAIL ET VIANDE DE L'AMIENOIS, dont le siège social est ..., représentée par ses dirigeants en exercice ; la société demande : 1° l'annulation du jugement en date du 10 octobre 1991, par lequel

Constitue également une rémunération imposable toute indemnité versée, à l'occasion de la cessation de leurs fonctions, aux mandataires sociaux, dirigeants et personnes visés à l'article 80ter.

Constitue également une rémunération imposable toute indemnité versée, à l'occasion de la cessation de leurs fonctions, aux mandataires sociaux, dirigeants et personnes visés à l'article 80 ter.

B, en même temps qu'aux autres membres de l'équipe dirigeante, moyennant le versement immédiat par celui-ci d'une prime de 15 735,31 euros, une promesse d'achat lui garantissant un prix de rachat minimum

En vertu de l'article 39 du code général des impôts, le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, dont relèvent notamment les rémunérations versées aux salariés, à la condition qu'elles

par cette société à son dirigeant salarié, résident fiscal en Allemagne.

de pourboires versés à des tiers et des remboursements d'indemnités kilométriques liées à l'utilisation des véhicules privés des salariés et de son dirigeant ; qu'en conséquence, la société Sécurité Incendie

Vu la requête, enregistrée le 5 août 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Société anonyme X... et compagnie, dont le siège social est ... d'Eglantine à Fontenay-sous-Bois

SOUS LA FORME DE CREDITS QUI LUI ONT ETE ACCORDES PAR LA CAISSE NATIONALE DES MARCHES ; QUE, SELON LES CONSTATATIONS DES EXPERTS, L'ADMINISTRATION A ENCORE IRRE GULIEREMENT PRIVE LA SOCIETE DU VERSEMENT

C, responsable logistique salarié d'une autre filiale de cette société mère et par ailleurs mandataire social de plusieurs entités du même groupe, des actions de la société Prosol Gestion.

, remboursements et allocations pour frais de caractère forfaitaire, versées aux dirigeants de droit ou de fait qui ont la qualité de salariés n'ayant pas été mentionnées comme pouvant être déduites de

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 16 JANVIER 1981, PRESENTEE PAR LA SOCIETE INDUSTRIELLE ET FORESTIERE DES ALLUMETTES SIFA , DONT LE SIEGE SOCIAL EST ..., A

B et autres soutiennent que l'octroi d'une indemnité aux agents contractuels du centre communal d'action sociale a influencé un nombre suffisant d'électeurs pour fausser la sincérité du scrutin, il résulte

dont le contribuable était alors dirigeant ou salarié, ou auprès d'une société du même groupe.

, LA LOCATION DE BUREAUX ET L'EXPLOITATION A TITRE ACCESSOIRE D'UNE STATION-SERVICE, A SERVI A SES TROIS DIRIGEANTS, QUI DETENAIENT ENSEMBLE 88 % DU CAPITAL SOCIAL, DES REMUNERATIONS QUI SE SONT ELEVEES