été à nouveau donnée à la SCP Monod, Colin, avocat de la Société Saria Industries ; 1.

Ronteix, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la COMMUNE DE LIMAY et de Me Coutard, avocat de la SOCIETE CIMENTS LAFARGE FRANCE, - les conclusions de M

français de l'industrie cimentière et la Fédération de l'industrie du béton demandent au Conseil d'Etat, à l'appui de leur requête tendant à l'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 2010-273 du

jugement du 9 avril 1981 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Ardèche en date du 24 octobre 1977 autorisant la Société des Ciments

des Liants Hydrauliques C.E.R.I.L.H. , au Centre d'Etudes et de Recherches de l'Industrie du Béton Manufacturé C.E.R.I.B.

des Liants Hydrauliques C.E.R.I.L.H. , au Centre d'Etudes et de Recherches de l'Industrie du Béton Manufacturé C.E.R.I.B.

Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE DES CIMENTS ANTILLAIS, représentée par son président-directeur général en exercice

de l'industrie cimentière est recevable ; Sur la légalité externe : 3.

DE SAILLY et les autres requérants demandent au Conseil d'Etat d'annuler le décret du 5 juin 2000 définissant, par application de l'article 109 du code minier, une zone de carrières de calcaires cimentiers

Cedex) ; le Syndicat français de l'industrie cimentière et la Fédération de l'industrie du béton demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2012-518 du 19 avril 2012

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, avocat du Syndicat français de l'industrie cimentière et de la Fédération de l'industrie

à payer à la société Baudry-Marine, aux droits de laquelle elle est substituée, en réparation de certains des préjudices ayant résulté de l'annulation du "marché" d'importation de 101 700 tonnes de ciment

Le Syndicat français de l'industrie cimentière doit être regardé, en l'état du dossier, comme justifiant d'un intérêt lui donnant qualité pour intervenir au soutien de la requête de l'UNICEM et de l'UNPG

par l'arrêté du 17 mai 1985 précité, préalablement à toute exploitation de la carrière, notamment en matière de délimitation du périmètre, de sécurité, de fermeture des accès, de création d'aires cimentées

ARTICLE 2 - LA REQUETE DE LA SOCIETE GEEP-INDUSTRIES ET LE SURPLUS DES CONCLUSIONS DU RECOURS INCIDENT DE LA VILLE DE SETE SONT REJETES.

ET LA SOCIETE PLUVINAGE SONT CONDAMNES SOLIDAIREMENT A PAYER A LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LILLE-ROUBAIX-TOURCOING ; CONSIDERANT QUE, SI LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LILLE-ROUBAIX-TOURCOING

cimentière, l'Union nationale des industries de l'impression et de la communication, l'Union inter-secteurs papiers cartons pour le dialogue et l'ingénierie sociale, l'Union des transformateurs de polymères

. - Les carrières ouvertes dans les masses ébouleuses ou de faible cohésion, notamment les carrières de sable, graviers, galets ou blocs non cimentés, dépôts fluviatiles ou glaciaires récents, argiles,