ont atteint un indice supérieur ou égal à 976 ; 2° Dans la première classe du grade d'ingénieur en chef de première catégorie s'ils ont atteint un indice supérieur ou égal à 749 ; 3° Dans la seconde classe

des ingénieurs en chef territoriaux ; - le décret n° 2016-208 du 26 février 2016 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux

d'équipe d'exploitation des Travaux publics de l'Etat (agents, agents spécialisés, chefs d'équipe et chefs d'équipe d'exploitation principal) dans les cadres d'emplois des agents techniques territoriaux

d'emplois des ingénieurs territoriaux, a notamment substitué à l'ancien grade d'ingénieur en chef de première catégorie, qui comportait trois classes, un nouveau grade d'ingénieur en chef, qui en comporte

grade de technicien supérieur en chef et compter au moins huit ans de services effectifs dans ce grade.

des villes en subordonnant le passage au grade d'ingénieur en chef de première catégorie à un examen professionnel, que la transformation des quatorze anciens grades d'ingénieurs en trois nouveaux grades

de Paris-Grignon ; / Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques appliquées. / Diplôme de docteur ingénieur obtenu après une scolarité dans une école d'ingénieurs et délivré dans une spécialité

avis du ministre de l'intérieur ".

D'INGENIEUR DIVISIONNAIRE DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT COMPORTANT UN INDICE SUPERIEUR A CELUI QU'AVAIT ATTEINT L'INTERESSE DANS LE CADRE CHERIFIEN ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE CE QUI PRECEDE QUE LE

ministériel unique de l'intérieur et des outre-mer compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du même décret, de toutes les questions intéressant l'ensemble des services des

des services territoriaux prévu par les dispositions du décret du 9 février 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux ; que par arrêté du 5 décembre 2000 du président

ET CADRES SUPERIEURS DE LA SIDERURGIE EST (SPIC-EST), légalement représenté par son président en exercice, dont le siège est ... ; le SYNDICAT PROFESSIONNEL DES INGENIEURS ET CADRES SUPERIEURS DE LA SIDERURGIE

celui afférant à la dernière classe de l'emploi de début de ce cadre" ; Considérant que M.

X..., ingénieur en chef de l'armement qui a été radié des cadres à sa demande le 1er décembre 1984 par application de l'article 5 précité de la loi du 30 octobre 1975, a été calculée sur la base des émoluments

et de l'énergie en 2012 puis de chef du département de gestion des sites Saint-Germain, Saint-Dominique et Varenne de ce ministère de 2012 à 2017 ; que, dans le cadre de ces dernières fonctions, M.

d'un échelon indiciaire comparable à celui des agents du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux et l'institution d'un échelon indiciaire spécifique pour les officiers de sapeurs-pompiers professionnels

sous le n. 5579, la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour l'Union professionnelle des cadres administratifs supérieurs des services extérieurs du ministère de l'Equipement, représentée

celui afférant à la dernière classe de l'emploi de début de ce cadre " ; Considérant que M.

d'emplois des ingénieurs territoriaux dans sa rédaction en vigueur à l'époque des faits, les ingénieurs divisionnaires, qui relèvent du premier grade de ce cadre d'emplois sont chargés, suivant le cas

corps d'origine, cadre d'emploi ou emploi, lorsque le détachement ne leur procure pas un avantage supérieur à celui qui aurait résulté d'un avancement dans ce corps, cadre d'emploi ou emploi " ; En ce