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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005630
9 mars 2007
de la sclérose en plaques dont elle est atteinte ; 2°) statuant comme juge du fond, d'annuler ladite décision et d'enjoindre au directeur du centre hospitalier général de Sarreguemines d'examiner de nouveau
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:476102.20240209
9 février 2024
Selon un rapport de la Haute autorité de santé établi en 2019, environ 1 750 nouveaux cas de cancer provoqués par des papillomavirus humains surviennent chaque année en France chez l'homme et 4 580 nouveaux
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000042992802
23 décembre 2020
Vu le nouveau mémoire, enregistré 21 décembre 2020, par lequel Mme A... maintient les conclusions de sa requête par les mêmes moyens ; Vu le nouveau mémoire, enregistré le 21 décembre 2020, par lesquels
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029762310
14 novembre 2014
l'annulation du jugement précité en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 août 2009 par lequel le maire a retiré le permis de construire du 19 juin 2008 et a délivré un nouveau
ECLI:FR:CECHR:2024:467449.20240529
29 mai 2024
Par un nouvel arrêt du 12 juillet 2022, la cour administrative d'appel de Versailles, statuant sur renvoi du Conseil d'Etat, a rejeté l'appel formé par le département du Val-d'Oise.
10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042444903
19 octobre 2020
injonctions et une astreinte.