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6 résultats pour « injection ayant entraîné la paralysie chez un nouveau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005630

Admin. suprême

9 mars 2007

9 mars 2007

de la sclérose en plaques dont elle est atteinte ; 2°) statuant comme juge du fond, d'annuler ladite décision et d'enjoindre au directeur du centre hospitalier général de Sarreguemines d'examiner de nouveau

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:476102.20240209

Admin. suprême

9 février 2024

9 février 2024

Selon un rapport de la Haute autorité de santé établi en 2019, environ 1 750 nouveaux cas de cancer provoqués par des papillomavirus humains surviennent chaque année en France chez l'homme et 4 580 nouveaux

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042992802

Admin. suprême

23 décembre 2020

23 décembre 2020

Vu le nouveau mémoire, enregistré 21 décembre 2020, par lequel Mme A... maintient les conclusions de sa requête par les mêmes moyens ; Vu le nouveau mémoire, enregistré le 21 décembre 2020, par lesquels

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029762310

Admin. suprême

14 novembre 2014

14 novembre 2014

l'annulation du jugement précité en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 août 2009 par lequel le maire a retiré le permis de construire du 19 juin 2008 et a délivré un nouveau

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:467449.20240529

Admin. suprême

29 mai 2024

29 mai 2024

Par un nouvel arrêt du 12 juillet 2022, la cour administrative d'appel de Versailles, statuant sur renvoi du Conseil d'Etat, a rejeté l'appel formé par le département du Val-d'Oise.

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042444903

Admin. suprême

19 octobre 2020

19 octobre 2020

injonctions et une astreinte.

Source officielle