B a sollicité, le 30 mai 2024, son inscription au tableau du conseil départemental des Hauts-de-Seine de l'ordre des médecins.

Considérant qu'aux termes de l'article L. 511-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire.

L'inscription doit être demandée dans un délai d'un an à compter de la publication de cette ordonnance.

Y... et à la soutenance de sa thèse, l'administrateur provisoire de l'université de Nantes a, le 3 juillet 1986, décidé que la soutenance de thèse de M.

définitif pour sa revue "loisirs 2000" ; 2°) d'ordonner à la commission paritaire des publications et agences de presse de lui attribuer un tel numéro ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général

Y... a entamé la procédure d'inscription au tableau de l'ordre du département de Saône-et-Loire ainsi que la négociation du contrat qui devait le lier définitivement à cet établissement, et dont la communication

Aux termes du 3ème alinéa de l'article R. 4112-4 : " Lorsqu'une décision de refus d'inscription est prise à l'encontre d'un praticien en situation de transfert d'inscription qui exerce provisoirement en

PREVUES A L'ARTICLE 54 ... - LES PROVISIONS QUI, EN TOUT OU EN PARTIE, RECOIVENT UN EMPLOI NON CONFORME A LEUR DESTINATION OU DEVIENNENT SANS OBJET AU COURS D'UN EXERCICE ULTERIEUR SONT RAPPORTEES AU

des référés du tribunal administratif de Rouen, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

; Considérant qu'il ressort de ces dispositions, ainsi que de celles de l'article 728-1 du code de procédure pénale, que l'inscription de valeurs affectées à la part du compte nominatif d'un prévenu

l'Ordre des médecins ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Picard, Maître des Requêtes, - les observations de Me X..., administrateur provisoire

modifiée ; 2°) d'ordonner à la Commission paritaire des publications et agences de presse d'exécuter la décision du Conseil d'Etat en date du 8 juillet 2009 et, le cas échéant, de demander au ministre l'inscription

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du Premier ministre du 10 octobre 2000 portant inscription et promotion à la hors classe du corps des administrateurs civils au titre

A est définitivement admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle, et à M.

, la modification des conditions d'inscription ou le renouvellement de l'inscription d'un médicament sur la liste prévue à l'article L. 162-17 ( ...), cet avis est immédiatement communiqué à l'entreprise

-Le président du conseil départemental du lieu où se trouve une personne se déclarant mineure et privée temporairement ou définitivement de la protection de sa famille met en place un accueil provisoire

SOPPO X... avait demandé le 2 octobre 1985 le renouvellement de sa carte de séjour provisoire au titre d'étudiant, sans produire de certificat régulier d'inscription dans un établissement d'enseignement

lui délivrer un visa de long séjour dans un délai de vingt-quatre heures, sous astreinte de cent euros par jour de retard, en deuxième lieu, de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire