a prononcé à son encontre la sanction d'interdiction d'exercer l'art dentaire pendant un mois, 2°) renvoie l'affaire devant la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des chirurgiens dentistes

Par un jugement n° 1600604 du 23 juin 2016, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 16MA03688 du 18 juillet 2017, la cour administrative d'appel de Marseille a, sur appel de M.

indiquée, dans le courrier d'expédition de la requête d'appel de M.

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la fédération a fait appel de la décision de la commission juridique et disciplinaire de première instance par courrier simple

C A B, professeur des universités, des poursuites disciplinaires devant la section disciplinaire du conseil académique de cette université et, d'autre part, demandé le dessaisissement de cette instance

A, médecin spécialiste, qualifié en chirurgie générale, devant la chambre disciplinaire de première instance de Normandie de l'ordre des médecins.

C B devant la chambre disciplinaire de première instance de Nouvelle-Aquitaine de l'ordre des médecins.

Il ressort des pièces de la procédure suivie devant le CNESER, statuant en matière disciplinaire qu'au soutien de ses conclusions tendant au rejet de la demande, formée par M.

devant l'organe disciplinaire d'appel ; 3.

A B devant le conseil départemental du Puy-de-Dôme de l'ordre des médecins, qui a transmis sa plainte, sans s'y associer, à la chambre disciplinaire de première instance d'Auvergne-Rhône-Alpes de l'ordre

B... devant la chambre disciplinaire de première instance de Haute-Normandie de l'ordre des médecins.

Par une décision du 2 septembre 2024, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur appel de Mme B, annulé la décision de la chambre disciplinaire de première instance, interdit à M

disciplinaire de première instance de l'ordre des sages-femmes.

D ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel formé devant la cour administrative d'appel de Marseille par l'association Football club de Lucciana, M. B, M. C, M. A et M.

A B devant la chambre disciplinaire de première instance de Normandie de l'ordre des médecins. Par une décision du 26 juillet 2022, la chambre disciplinaire de première instance a radié M.

formé devant la chambre nationale de discipline de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes, le délai d'appel contre une décision d'une chambre disciplinaire de première instance est de trente jours à compter

B A devant la chambre disciplinaire de première instance d'Auvergne-Rhône-Alpes de l'ordre des médecins. Par une décision du 22 mars 2022, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M.

A B devant la chambre disciplinaire de première instance de la Réunion-Mayotte de l'ordre des médecins. Par une décision du 29 mars 2021, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M.

l'organe disciplinaire de première instance, la procédure contradictoire prévue au point 2 de l'article 9 s'applique devant l'organe d'appel, en vertu du point 5 de l'article 10 du règlement, l'appel