TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX A ANNULE L'ARRETE DU PREFET DE LA DORDOGNE EN DATE DU 19 MAI 1976 ACCORDANT UN PERMIS DE CONSTRUIRE A LA SOCIETE IMPEC-CHAUSSURES DU MIDI EN VUE DE L'EDIFICATION D'UNE USINE

le préfet de la Seine-Maritime a reconduit, à titre provisoire et pour des durées limitées, l'autorisation de déversement en mer de phosphogypses dont bénéficiaient la société Rhône-Polenc pour son usine

Azote et produits chimiques de Grand-Couronne (Seine-Maritime) pour la période comprise entre le 1er janvier 1979 et le 30 juin 1979 ; 2°) annule cet arrêté en date du 30 décembre 1978 ; Vu 2°), sous

national des Calanques ; 2°) à titre subsidiaire, d'annuler l'article 22 de ce décret ; 3°) d'enjoindre au Premier ministre et au groupement d'intérêt public des Calanques d'interdire tout rejet venant de l'usine

qui a examiné ces engagements lors de sa réunion du 4 juillet 2013, a estimé qu'ils n'étaient pas susceptibles de remédier aux effets anticoncurrentiels de l'opération de concentration projetée ; que, entre

administratif de Rouen a rejeté leur demande d'annulation de l'arrêté en date du 28 juin 1979 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a autorisé le déversement en mer des phosphogypses provenant de l'usine

conditions d'enrobage et d'utilisation des semences traitées par des produits mentionnés à l'article L. 253-1 du code rural en vue de limiter l'émission des poussières lors du procédé de traitement en usine

d'épuration Seine Amont, conclu entre le SIAAP et la société Veolia Eau - Compagnie générale des eaux.

du même secteur industriel ; Considérant qu'eu égard aux caractéristiques des techniques automatisées de fabrication de pneumatiques mises en oeuvre à titre expérimental à l'usine des Gravanches et à

L'association Manche Nature a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 28 février 2017 par lequel le préfet de la Manche a autorisé la société Sablière de Millières à déroger à l'interdiction

lui sont attribuées en matière de police de la navigation et de conservation des eaux, le pouvoir de réglementer l'accès des embarcations aux cours d'eau objets du règlement litigieux, tant par l'interdiction

conditions d'enrobage et d'utilisation des semences traitées par des produits mentionnés à l'article L. 253-1 du code rural en vue de limiter l'émission des poussières lors du procédé de traitement en usine

B... soutient que l'Etat doit procéder au rachat de deux entreprises en difficulté, la société Famar, en raison de ce qu'elle serait la seule usine fabriquant en France de la chloroquine, et la société

B... soutient que l'Etat doit procéder au rachat de deux entreprises en difficulté, la société Famar, en raison de ce qu'elle serait la seule usine fabriquant en France de la chloroquine, et la société

Les requérants soutiennent que l'Etat doit procéder au rachat de deux entreprises en difficulté, la société Famar, en raison de ce qu'elle serait la seule usine fabriquant en France de la chloroquine,

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 14 septembre 2000 et 12 janvier 2001, présentés pour la SOCIETE WARNER FRANCE dont le siège est Usine

Sans préjudice des dispositions du présent chapitre, cette interdiction ne s'applique pas à la présentation, par un candidat ou pour son compte, dans le cadre de l'organisation de sa campagne, du bilan

Aux termes de l'article L. 511-1 du code de l'environnement : " Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées

l'Etat de prendre toutes mesures utiles, en premier lieu, pour fournir des masques FFP2 et FFP3 sur le territoire national, aux médecins et professionnels de santé, notamment en réquisitionnant des usines

de ce que l'autorisation a été délivrée en méconnaissance de l'article L. 511-1 du code de l'environnement et de ce que la société pétitionnaire aurait dû présenter une demande de dérogation à l'interdiction