Vu la procédure suivante : Le préfet des Pyrénées-Orientales a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 novembre 2011 par lequel le maire de la commune

/388/CEE du Conseil du 17 mai 1977 ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; Vu la loi n° 93-859 du 22 juin 1993 ; Vu la loi n° 2000

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la Constitution, notamment son Préambule et son article 74 ; Vu la loi organique n° 2004 192 du 27 février 2004, notamment ses articles 21, 125, 140, 176 et 177 ;

participant à ces procédures, les règles relatives au déroulement des gardes à vue, pour permettre l'intervention à distance de l'avocat et la prolongation de ces mesures pour au plus la durée légalement

Sur l'intervention de l'UNELEG : 2.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction signée à Washington le 3 mars 1973 ; - le traité sur

1968 ; Vu la loi n° 93-859 du 22 juin 1993 ; Vu la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 ; Vu le décret n° 2002-179 du 13 février 2002 ; Vu l'arrêté du 15 avril 1994 fixant les modalités de paiement des intérêts

77/388/CEE du Conseil du 17 mai 1977 ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code civil ; Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; Vu la loi n° 93-859 du 22 juin

77/388/CEE du Conseil du 17 mai 1977 ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code civil ; Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; Vu la loi n° 93-859 du 22 juin

77/388/CEE du Conseil du 17 mai 1977 ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code civil ; Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; Vu la loi n° 93-859 du 22 juin

77/388/CEE du Conseil du 17 mai 1977 ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code civil ; Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; Vu la loi n° 93-859 du 22 juin

77/388/CEE du Conseil du 17 mai 1977 ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code civil ; Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; Vu la loi n° 93-859 du 22 juin

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 ; - la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 ; - le code de justice administrative

Considérant qu'il ressort des pièces des dossiers que les communes de Donges et Montoir-de-Bretagne comportent plusieurs installations de traitement et de stockage de produits pétroliers classées " Seveso

de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (Odéadom) lui a retiré le bénéfice de l'aide compensatoire de la perte de recettes résultant de la mise en place de l'organisation commune

de l'homme et des libertés fondamentales et le premier protocole additionnel à cette convention ; Vu le code civil ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu la

de l'homme et des libertés fondamentales et le premier protocole additionnel à cette convention ; Vu le code civil ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu la

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution ; - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - la directive 2009/72/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 ; -

Vu la procédure suivante : I.

Sur l'intervention : 7.