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3 résultats pour « intoxication oxycarbonée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007653271

Admin. suprême

20 octobre 1976

20 octobre 1976

IL A DU INTERROMPRE SON SERVICE ET QUE, SUR AVIS DE LA COMMISSION DE REFORME DU MINISTERE DE L'INTERIEUR REUNIE LE 3 OCTOBRE 1968 POUR EXAMINER SON CAS ET QUI L'A RECONNU ATTEINT DE "SEQUELLES D'INTOXICATION

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007698910

Admin. suprême

31 octobre 1986

31 octobre 1986

Marcel A... et Jean-Marie Z..., sont décédés par intoxication oxycarbonée due à l'obturation d'un conduit de cheminée en réfection, l'autorité judiciaire, tout en relevant diverses fautes à la charge des

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019161150

Admin. suprême

11 juillet 2008

11 juillet 2008

à forfait pour l'entretien de ces chaudières, le 16 octobre 1985 ; Considérant qu'est survenu 11 octobre 1991 un grave accident au cours duquel les occupants d'un logement ont été victimes d'une intoxication

Source officielle