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30-01-02-01-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS RELATIVES AU PERSONNEL - PERSONNEL ENSEIGNANT - POSITIONS - Institutrice titulaire - Affectation pour ordre à l'issue d'un détachement -

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Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article L. 442-1 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction issue de l'ordonnance du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations

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X..., employé de l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE DE SOISSONS, a bénéficié d'un congé de maladie du 8 janvier 1988 au 21 mars 1988 ; qu'à l'issue de ce congé il n'a pas repris son

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Considérant que Mme X... sage-femme stagiaire au Centre hospitalier de Cholet a été licenciée pour insuffisance professionnelle par décision en date du 23 décembre 1980 ; que ladite décision intervenue à l'issue

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X... à l'issue d'une seconde période de stage ; qu'en exécution de ce jugement, devenu définitif, il appartenait au maire, d'une part, de réintégrer M.

décisions, à l'exclusion des décrets ; qu'ainsi, contrairement à ce que soutient le syndicat requérant, il était habilité à signer l'arrêté attaqué ; Considérant en second lieu qu'en prévoyant qu'à l'issue