Creil où l'intéressé changeait habituellement de train pour en prendre un autre en direction de Compiègne jusqu'à la gare de Villiers-Saint-Paul, commune où il résidait, se trouvait en dehors de l'itinéraire

propre domicile ; que ce léger détour n'était pas étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ; que par suite et alors même que le domicile de la nourrice se trouvait, par rapport à l'itinéraire

S'ETAIT LEGEREMENT ECARTE DE SON ITINERAIRE NORMAL A DES FINS PERSONNELLES, L'ACTE QU'IL A ACCOMPLI NE SAURAIT PAR SUITE ETRE REGARDE COMME DEPOURVU DE TOUT LIEN AVEC LE SERVICE ; QU'IL SUIT DE LA, QU'ALORS

cuisine à l'hôpital Moeuschlerg de Mulhouse, a été victime le 4 novembre 1981, et qui lui a coûté la vie, est survenu alors qu'il revenait chez lui, près son travail, par un trajet qui empruntait l'itinéraire

public et l'accident dont Mme X... avait été victime n'était pas établi ; Considérant qu'en relevant que la victime connaissait les lieux, la route sur laquelle l'accident est survenu constituant l'itinéraire

QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE, LORSQU'ELLE A ETE VICTIME D'UN ACCIDENT MORTEL DE LA CIRCULATION, MME X..., AGENT D'ADMINISTRATION PRINCIPAL AU CENTRE TELEPHONIQUE D'AUBENAS, SE RENDAIT, PAR UN ITINERAIRE

, L'ACCIDENT EST IMPUTABLE, NON A UN DEFAUT D'ENTRETIEN NORMAL DE LA VOIE PUBLIQUE, MAIS AUX FAUTES COMMISES PAR LE CONDUCTEUR ; CONS.

un site naturel formé de vasques d'eau chaude, situé sur le territoire de la commune de Cilaos ; qu'elles ont suivi à cette fin un itinéraire non aménagé longeant le lit de la rivière Bras-Rouge ; qu'un

cyclable peut être satisfaite en autorisant les cyclistes à emprunter cette voie, sous réserve que sa largeur permette le dépassement d'un cycliste dans les conditions normales de sécurité prévues au

Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que Mlle Magali X... a été victime le 1er mars 1982 d'un accident mortel alors qu'elle venait d'emprunter, à ski, un itinéraire

Y..., négligeant la sortie indiquée sur la convocation, a cru devoir emprunter l'itinéraire plus long et compliqué qu'il avait suivi à l'aller et qui aboutissait l'entrée du logement du gardien sur la

communes du Pays de Gex a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération du 2 mai 2017 du conseil municipal de la commune de Saint-Genis-Pouilly (Ain) validant le principe et les itinéraires

Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que l'accident dont Mme X... a été victime le 28 mars 1981 est survenu sur l'itinéraire et dans le temps de trajet normal

X... a eu un accident de voiture provoqué par un blocage de la mobilité de ses quatre membres ; Considérant que cet accident, survenu sur l'itinéraire et dans le temps de trajet normal de son domicile

ladite commune, dès lors, notamment, qu'il ressort des pièces du dossier que la réalisation de travaux d'aménagement appropriés, permettrait de prévenir de tels dommages et que l'utilisation d'autres itinéraires

X..., qui empruntait quotidiennement cet itinéraire et connaissait l'existence de ces travaux, a commis une imprudence en ne prenant pas toutes les précautions utiles afin d'adapter l'allure de son cyclomoteur

Y..., délégué du personnel et membre du comité d'entreprise, dont elle projetait de supprimer le poste itinérant de surveillant de chantier pour le remplace par un poste sédentaire ; que le licenciement

une attention suffisante à la présence d'éventuelles irrégularités de la chausée, alors que le mauvais état de viabilité de la section du chemin départemental n° 10, laquelle ne constituait plus l'itinéraire