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3 résultats pour « kinésithérapie et physiothérapie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027756728

Admin. suprême

17 juillet 2013

17 juillet 2013

G...A...C..., sur prescription médicale, des soins de kinésithérapie périnéale consécutifs à une intervention chirurgicale pratiquée en décembre 2008 ; que, lors de la première séance qui a eu lieu le

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007653704

Admin. suprême

10 novembre 1976

10 novembre 1976

CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE BESANCON UNE RADICUTOMYELOGRAPHIE AVEC UTILISATION DE CONTRIX 28; QUE LES VIOLENTES CONTRACTURES DANS LES MEMBRES INFERIEURS QUI EN RESULTERENT FURENT SOIGNEES PAR PHYSIOTHERAPIE

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:472062.20241204

Admin. suprême

4 décembre 2024

4 décembre 2024

publique : " Pour la mise en œuvre des traitements mentionnés à l'article R. 4321-5, le masseur-kinésithérapeute est habilité à utiliser les techniques et à réaliser les actes suivants : () 8° Electro-physiothérapie

Source officielle