CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027756728
17 juillet 2013
G...A...C..., sur prescription médicale, des soins de kinésithérapie périnéale consécutifs à une intervention chirurgicale pratiquée en décembre 2008 ; que, lors de la première séance qui a eu lieu le
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007653704
10 novembre 1976
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE BESANCON UNE RADICUTOMYELOGRAPHIE AVEC UTILISATION DE CONTRIX 28; QUE LES VIOLENTES CONTRACTURES DANS LES MEMBRES INFERIEURS QUI EN RESULTERENT FURENT SOIGNEES PAR PHYSIOTHERAPIE
5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:472062.20241204
4 décembre 2024
publique : " Pour la mise en œuvre des traitements mentionnés à l'article R. 4321-5, le masseur-kinésithérapeute est habilité à utiliser les techniques et à réaliser les actes suivants : () 8° Electro-physiothérapie