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11 résultats pour « laboratoire départemental vétérinaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007763087

Admin. suprême

28 juillet 1989

28 juillet 1989

des services vétérinaires, dont le rôle est strictement limité à la réalisation d'analyses, exercent une mission essentiellement départementale, qui s'est d'ailleurs développée à l'initiative des départements

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007827071

Admin. suprême

31 mars 1993

31 mars 1993

des services vétérinaires, dont le rôle est strictement limité à la réalisation d'analyses, exercent une mission essentiellement départementale, qui s'est d'ailleurs développée à l'initiative des départements

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868753

Admin. suprême

26 mai 2009

26 mai 2009

des services vétérinaires de ce département seront repris par le DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES, que les locaux du laboratoire, propriété du département de la Vienne, seront mis à disposition du DEPARTEMENT

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023038925

Admin. suprême

10 novembre 2010

10 novembre 2010

Santé Environnement Durables Coeur de France ayant pour objet la reprise des activités du laboratoire départemental de l'Allier, notamment les analyses relevant du secteur de la santé publique vétérinaire

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008010051

Admin. suprême

6 mai 1998

6 mai 1998

applicables aux directeurs de laboratoires d'analyses et biologie médicale ; Considérant qu'en indiquant par la circulaire attaquée que les sociétés d'exercice libéral de directeurs de laboratoires d'analyses

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007746220

Admin. suprême

20 décembre 1989

20 décembre 1989

des services vétérinaires du département des Côtes-du-Nord, dénommé "laboratoire départemental d'analyses des Côtes-du-Nord" ; qu'il résulte de l'instruction qu'à la date de l'élection de l'intéressé

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007964947

Admin. suprême

18 février 1998

18 février 1998

Alain X... et de Me Blanc, avocat du Conseil supérieur de l'Ordre des vétérinaires, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008083203

Admin. suprême

5 juillet 1999

5 juillet 1999

services vétérinaires qui sont titulaires du grade le plus élevé du corps des vétérinaires inspecteurs "exercent le contrôle et la coordination de l'activité des directions départementales des services

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:456488.20230510

Admin. suprême

10 mai 2023

10 mai 2023

lié à la présence de poussières de dioxine sur le territoire de la commune et l'aide à prendre des mesures pour la protection de la population, d'autre part, d'enjoindre à la préfète de saisir un laboratoire

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008005452

Admin. suprême

6 février 1998

6 février 1998

le jugement du 19 octobre 1993 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté leur demande tendant à l'annulation des décisions des 13 février et 1er mars 1991 du directeur des services vétérinaires

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007905480

Admin. suprême

27 octobre 1995

27 octobre 1995

Toutefois, le conseil départemental de l'ordre ne peut comprendre des associés d'une même société dans une proportion supérieure à un cinquième de ses membres.

Source officielle

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