à titre disciplinaire.

, à titre disciplinaire, de M.

AU COURS DE CETTE REUNION, N'ONT ETE DE NATURE A FONDER LEGALEMENT, SANS UNE ERREUR MANIFESTE D'APPRECIATION, UNE MESURE DE LICENCIEMENT PRONONCEE A TITRE DISCIPLINAIRE ; QU'AINSI LA VILLE DE CAYENNE N'EST

1989 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 avril 1988 du directeur du centre hospitalier général de Saint-Denis prononçant son licenciement

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 2 février 2021 par laquelle le président de l'association syndicale autorisée du Lys-Chantilly a prononcé son licenciement

pour motifs disciplinaires ; que, par suite, M.

du 21 décembre 2001 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a suspendu l'exécution de la décision du ministre de la culture et de la communication du 11 janvier 2001 prononçant son licenciement

tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution de la décision du ministre de la culture et de la communication en date du 11 janvier 2001 prononçant son licenciement

licenciement, sans préavis ni indemnité de licenciement°".

conservatoire à compter du 22 juillet 2019, puis licenciée à titre disciplinaire à compter du 1er octobre 2019, par une décision du directeur du centre hospitalier du 17 septembre 2019.

par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé, à la demande de Mme Y..., la décision en date du 5 décembre 1993 par laquelle le comité directeur de la fédération a suspendu sine die sa licence

: Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 25 août 2011 par laquelle le président du conseil général de la Drôme a prononcé son licenciement

, sous le n° 1210533, d'annuler la décision du 12 novembre 2012 par laquelle le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement l'a licencié à titre disciplinaire et d'enjoindre

Par ailleurs, au terme de la procédure disciplinaire, le président du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques a, par un arrêté du 3 juin 2022, prononcé le licenciement disciplinaire de Mme B sans

X... à titre disciplinaire, °2) rejette les conclusions de la requête de M.

Y... : Considérant qu'il ressort de la décision contestée que le directeur du CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE DIJON a fondé la mesure de licenciement prise à titre disciplinaire

Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que, pour annuler la décision en date du 22 décembre 1988 par laquelle la directrice du centre de loisirs municipal de Rambouillet a prononcé le licenciement

1°) annule le jugement en date du 26 novembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 2 juin 1986 par laquelle le MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION a licencié

administrative d'appel de Paris a, d'une part, annulé le jugement du tribunal administratif de Melun du 16 novembre 2010 et les décisions du 22 octobre 2005 par lesquelles le maire de la commune de Villecerf a licencié

à titre de sanction disciplinaire, si le contrat à durée déterminée arrive à son terme ou si le service employeur est dans l'impossibilité de continuer à réemployer l'agent pour un motif étranger à la