carence, a prononcé son licenciement par l'arrêté attaqué après avoir consulté la commission administrative paritaire compétente ; que l'avis du comité médical départemental ci-dessus mentionné, notifié

de la commission de réforme./ Le fonctionnaire qui, à l'expiration de son congé de maladie, refuse sans motif valable lié à son état de santé le poste qui lui est assigné peut être licencié après avis

sur la santé et la sécurité des travailleurs ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Moreau

A..., le Syndicat national des journalistes, le Syndicat de la médecine générale, l'Union française pour une médecine libre, M. M... O..., M. G...