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176 résultats pour « liquidateur amiable »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019831882

Admin. suprême

28 novembre 2008

28 novembre 2008

Henri B ès qualité de liquidateur amiable, et pour M.

Source officielle

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Annonces BODACC15 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

ART OFFICE PRISE EN LA PERSONNE DE SON LIQUIDATEUR AMIABLE LA SARL SACODIF

SIREN 894155001Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

10/10/2025

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Procédures collectives

ART OFFICE PRISE EN LA PERSONNE DE SON LIQUIDATEUR AMIABLE LA SARL SACODIF

SIREN 894155001Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 septembre 2023, désignant liquidateur SAS Deslorieux prise en la personne de Me Paul Deslorieux 7-9 Place de la Gare 94210 La Varenne Saint-Hilaire.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

16/03/2025

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Procédures collectives

CHESKA NET PRIS EN LA PERSONNE DE SON LIQUIDATEUR AMIABLE M. JOSEPH HERNS

SIREN 480002708TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 novembre 2018, désignant liquidateur SELARL S21y prise en la personne de Me Sophie Tcherniavsky 2 Place Louis Pergaud 94700 Maisons-Alfort. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

07/06/2019

Voir →

Radiations

SCI DU VERGER en liquidateur amiable

SIREN 533732426GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

15/11/2016

Voir →

Modifications diverses

SCI DU VERGER en liquidateur amiable

SIREN 533732426GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

17/06/2016

Voir →

CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022413156

Admin. suprême

25 juin 2010

25 juin 2010

judiciaire de la société, dans le cadre d'une procédure collective, à l'exclusion d'une liquidation amiable et, par suite, interdisent l'imputation des pertes liées à une annulation de titres dans le

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:456830.20230407

Admin. suprême

7 avril 2023

7 avril 2023

Un premier liquidateur amiable de la société SGBT a été désigné par un jugement de ce même tribunal de commerce du 2 juillet 2008 et a été remplacé en cette qualité par M.

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036064426

Admin. suprême

20 novembre 2017

20 novembre 2017

fond qu'au terme d'une assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue le 2 décembre 1999, les associés de la société Electre International ont décidé sa dissolution anticipée ainsi que sa mise en liquidation

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:456829.20230210

Admin. suprême

10 février 2023

10 février 2023

C, agissant en qualité de mandataire liquidateur amiable de la Société générale de textile Balsan, n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêt qu'il attaque. 11.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008224889

Admin. suprême

5 mai 2006

5 mai 2006

sous le n° 281738, la requête enregistrée le 21 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Isabelle A, mandataire judiciaire, domiciliée ... agissant en qualité de liquidateur

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032916587

Admin. suprême

19 juillet 2016

19 juillet 2016

B..., liquidateur amiable de la société Centre Informatique Arcachonnais, une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022330584

Admin. suprême

2 juin 2010

2 juin 2010

A désigné comme liquidateur amiable ; que la clôture des opérations de liquidation a été enregistrée par le tribunal de commerce de Marseille à la date du 23 juillet 1998 et la société radiée du registre

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007744265

Admin. suprême

30 octobre 1989

30 octobre 1989

Vu la requête, enregistrée le 12 décembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la Société "OMNIUM TECHNIQUE D'ETUDES ET DE COORDINATION" (OTHEC), société en liquidation

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023494557

Admin. suprême

27 janvier 2011

27 janvier 2011

pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 septembre et 12 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE IMPACT, représentée par son liquidateur

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007871545

Admin. suprême

12 avril 1995

12 avril 1995

Taillander agissant en qualité de liquidateur amiable ; la SOCIETE SUD-EST EQUIPEMENT demande que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 23 juin 1992 par lequel le tribunal administratif de Marseille

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007667281

Admin. suprême

25 février 1983

25 février 1983

amiable.

Résumé IA — à vérifier
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008261962

Admin. suprême

10 février 2006

10 février 2006

sous le n° 279321, la requête, enregistrée le 5 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE SEGAME, dont le siège est ..., représentée par Me Didier, son liquidateur

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019032246

Admin. suprême

18 juin 2008

18 juin 2008

Michel A, en sa qualité de liquidateur amiable de la SA SOCIETE NOUVELLE DE TRAVAUX ( SNT ) ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 20 juin 2005, présentée

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007625666

Admin. suprême

16 mai 1990

16 mai 1990

Vu la requête, enregistrée le 7 mai 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société à responsabilité limitée AGENCE IMMOBILIERE DES GARES, société en liquidation amiable

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007706187

Admin. suprême

30 mai 1986

30 mai 1986

X..., en vue de procéder à une restructuration, justifiaient la cessation de l'activité afin de permettre une liquidation amiable et d'éviter de mettre en faillite certaines entreprises artisanales, membres

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007620667

Admin. suprême

26 juillet 1985

26 juillet 1985

LES 19 AOUT 1982 ET 20 DECEMBRE 1982 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, PRESENTES POUR LA SOCIETE "SECRETARIAT GENERAL INTERIMAIRE RHONE-ALPES", SOCIETE ANONYME, REPRESENTEE PAR SON LIQUIDATEUR

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007696076

Admin. suprême

21 mars 1986

21 mars 1986

septembre 1983, sous le n° 54 414, la requête sommaire et, enregistré le 27 janvier 1984, le mémoire complémentire, présentés pour la Société LOCAMAIN, dont le siège social est ..., représentée par son liquidateur

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007720515

Admin. suprême

2 novembre 1987

2 novembre 1987

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 9 mai 1984 et 7 septembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société DEGA, société anonyme, représentée par son liquidateur

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007844514

Admin. suprême

21 décembre 1994

21 décembre 1994

GERARD X..., postérieurement à sa mise en liquidation amiable, en octobre 1976, des avances pour lui permettre de régler les dettes qu'elle avait contractées envers ses fournisseurs ; que, pour juger cette

Source officielle