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4 résultats pour « lockt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501254.20250717

Admin. suprême

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Par un arrêt n° 22NC01446 du 5 décembre 2024, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par la société Foot Locker France contre ce jugement.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022446181

Admin. suprême

21 juin 2010

Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

Locktech

SIREN 938767258Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

04/05/2026

Voir →

Modifications diverses

Lockton Re (Germany) GmbH

SIREN 938932902Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

09/07/2025

Voir →

Créations

Lockton Re (Germany) GmbH

SIREN 938932902Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

12/01/2025

Voir →

Créations

LOCKTWINS

SIREN 929532182Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

19/07/2024

Voir →

Radiations

LOCKTECH

SIREN 428829071GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

15/07/2012

Voir →

21 juin 2010

Vu la requête, enregistrée le 4 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Locke A épouse B, élisant domicile au ... ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007795300

Admin. suprême

27 juillet 1990

27 juillet 1990

BAURIN, CALDERON, DORLET, FAVIER, GAUCHARD, LE CERF, LOOCK et PELLEGRIN et le surplus des conclusions de la société civile immobilière "du Parc" sont rejetés. Article 2 : MM.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007884766

Admin. suprême

2 février 1996

2 février 1996

la liberté du travail des employés non-grévistes ; que, compte-tenu, en outre, du climat tendu régnant dans l'entreprise, qui, en raison de l'occupation de ses locaux, avait décidé de recourir à un lock-out

Source officielle