Y... qui tendait à l'annulation de la décision ministérielle du 2 août 1976 ; Vu la loi du 31 décembre 1970 ; le décret du 28 septembre 1972 ; le décret du 11 janvier 1973 ; le code de la santé publique

Y... en 1971, 1972, 1973, 1975, 1976, 1977 et 1978 : Considérant que M.

1971 ; le décret n° 72-468 du 9 juin 1972 ; le décret n° 74-152 du 20 février 1974 ; les arrêtés du gouverneur de la Polynésie française, chef du territoire, des 8 juin 1964 et 2 février 1972 ; la délibération

contribution exceptionnelle au titre respectivement des années 1973 et 1974 et de l'année 1973 et de la retenue à la source qu'elle a acquittée au titre des années 1971, 1972, 1973, 1974 et 1975 ; 2°

, 1971, 1972, 1973, 1974, 1975, 1976 et 1977 et à la majoration exceptionnelle des années 1973 et 1975 et des pénalités correspondantes mises à sa charge et tendant à ce que le Conseil d'Etat lui accorde

DES PERSONNES PHYSIQUES ETABLIE AU TITRE DE 1969 DANS LES ROLES DE LA COMMUNE , DE COTISATIONS D'IMPOT SUR LE REVENU ETABLIES AU TITRE DE CHACUNE DES ANNEES 1970, 1971, 1972, 1973, 1974, 1975 ET 1976

DU 5 NOVEMBRE 1976 LE RECLASSANT AU 5EME ECHELON DE SON GRADE A COMPTER DU 16 SEPTEMBRE 1975 ; 2 ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR CET ARRETE ; VU LE DECRET NO 62-1002 DU 20 AOUT 1962, MODIFIE PAR LES

par le cheval à Meyrargues ; 2° l'annulation de la décision du 23 novembre 1978 ; Vu le code des tribunaux administratifs ; la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 modifiée et les textes pris pour son application

A RECU COMMUNICATION RESPECTIVEMENT LE 23 JUILLET 1970, LE 20 SEPTEMBRE 1971 ET LE 20 OCTOBRE 1973 DE SES NOTES CHIFFREES POUR L'ANNEE 1969, POUR LES ANNEES 1970 ET 1971 ET POUR L'ANNEE 1973 ; QU'IL N'A

a rejeté sa demande tendant à la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1970, 1971, 1972, 1973, 1974, 1975

du 29 décembre 1977 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Vu l'article 93-II de la loi n° 83-1179 du 29 décembre 1983, portant loi de

DEMANDE LA REDUCTION DES IMPOSITIONS A LA CONTRIBUTION DES PATENTES QUI LUI ONT ETE ASSIGNEES AU TITRE DE 1971, 1972, 1973 ET 1974 ; SUR LES IMPOSITIONS ETABLIES AU TITRE DES ANNEES 1971, 1972 ET 1973

1971 n° 70-1119 du 21 décembre 1970 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Vu l'article 93-II de la loi n° 83-1179 du 29 décembre 1983

1964 ; la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 ; la loi n° 77-772 du 12 juillet 1977 ; le décret n° 72-468 du 9 juin 1972 ; le décret n° 74-152 du 20 février 1974 ; la délibération de la commission permanente

DE LA CONTRIBUTION MOBILIERE, PUIS DE LA TAXE D'HABITATION AUXQUELLES IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DES ANNEES 1971 A 1976, DANS LES ROLES DE LA COMMUNE DE BOULOGNE HAUTS-DE-SEINE ; 2° LUI ACCORDE

au titre des années 1971, 1972, 1973, 1974 et 1975 ; 2° lui accorde la réduction de l'imposition contestée ; Vu le code général des impôts ; l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre

MARINS ; VU LA LOI DE FINANCES 70-1283 DU 31 DECEMBRE 1970 ; VU LA LOI DE FINANCES 71-1061 DU 29 DECEMBRE 1971 ; VU LE DECRET 72-1161 DU 20 DECEMBRE 1972 RELATIF A LA TAXE DESTINEE AU FINANCEMENT

DE CHAUME" ; - 2 REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR LA SOCIETE "CLINIQUE DU PONT DE CHAUME" DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE ; VU LA LOI N 70 - 1318 DU 31 DECEMBRE 1970 ; VU LE DECRET