. - HOMOLOGATION ADMINISTRATIVE DES PSE (LOI N° 2013-504 DU 14 JUIN 2013) - CONTRÔLE DU CONTENU DU PSE - APPRÉCIATION DES MESURES DE RECLASSEMENT AU REGARD DES MOYENS DU GROUPE - ESTIMATION DES MOYENS

. - VALIDATION OU HOMOLOGATION ADMINISTRATIVE DES PSE (LOI N° 2013-504 DU 14 JUIN 2013) - OBSERVATIONS FAITES PAR L'ADMINISTRATION SUR LE FONDEMENT DE L'ART.

. - VALIDATION OU HOMOLOGATION ADMINISTRATIVE DES PSE (LOI N° 2013-504 DU 14 JUIN 2013) - OBSERVATIONS FAITES PAR L'ADMINISTRATION SUR LE FONDEMENT DE L'ART.

Par un arrêt n° 14VE00884 du 24 juin 2014, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé contre ce jugement par le syndicat CGT Darty Ile-de-France.

Vu : - le code du travail ; - la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - la loi n°2013-504 du 14 juin 2013 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sara-Lou

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 ; - le code de justice administrative ; Après avoir

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code du travail ; - la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 ; - la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 ; - le code de

14 juin 2013 ; - la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 ; - l'arrêt C-25/14 et C-26/14 du 17 décembre 2015 de la Cour de justice de l'Union européenne ; - le code de justice administrative ; Après avoir

un arrêt du 4 novembre 2014 de la cour administrative d'appel de Lyon ; que, à la suite de l'annulation de cet arrêt par une décision du Conseil d'Etat, statuant au contentieux du 27 juin 2016, la cour

Par une décision n° 2015-504/505 QPC du 4 décembre 2015, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution le I de l'article 52 de la loi du 18 décembre 2013 en ce qu'il insérait les mots

, 2011, 2013 et 2014 dans les rôles de la commune de Pluguffan (Finistère), à raison du site de l'aéroport de Quimper Cornouaille.

août 2019 et 23 novembre 2020, tendant à la décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2017, 2018 et 2019 ainsi que des pénalités

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et deux nouveaux mémoires, enregistrés le 12 février 2018, le 11 mai 2018, le 4 janvier 2019 et le 23 mars 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil

Par un jugement n° 1702090 du 26 juin 2018, ce tribunal a rejeté à nouveau la demande de Mme B....

C ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 ; - loi n° 2017-256 du 28 février 2017 ; - la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 ; - la

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 17 juin et 14 septembre 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la ville de Paris demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 ; - la loi n° 2012-354 du 14 mars 2012 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu

; - la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 ; - le décret n° 2013-793 du 30 août 2013 ; - le décret n° 2014-1127 du 3 octobre 2014 ; - le décret n° 2015-1231 du 6 octobre 2015 ; - le décret n° 2016-1726