DES RIVIERES DE VALMONT ET DE GANZEVILLE ; VU LES LOIS DES 12 ET 20 AOUT 1790, 14 FLOREAL AN XI ET 8 AVRIL 1898 ; LE DECRET DU 16 NOVEMBRE 1962 ; LA LOI DU 21 JUIN 1865, MODIFIEE NOTAMMENT PAR LES

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi du 21 juillet 1865 relative aux associations syndicales ; - l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 ; - le décret du 18 décembre 1927 sur les associations

en vertu des lois des 12 et 20 août 1790, 14 floréal an XI, 16 septembre 1807, 21 juin 1865 et 8 avril 1898 sont régies par les dispositions de la présente ordonnance. / Toutefois, leurs statuts en vigueur

Bernard X..., - les conclusions de Mme Hagelsteen, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des dispositions des articles 16 et 17 de la loi du 21 juin 1865, modifiée par la loi du 22 décembre

introduction des lois commerciales françaises dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ; - la loi n° 2000-642 du 10 juillet 2000 ; - la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 ; - l'ordonnance

du 2 mai 1930 sur les sites naturels, manque en fait ; Sur le défaut de consultation du ministre chargé des monuments historiques : Considérant qu'en vertu de l'article 13 bis de la loi de 1913, repris

du 16 septembre 1807 relative au dessèchement des marais, notamment son titre VII ; Vu la loi du 21 juin 1865 sur les associations syndicales, modifiée notamment par la loi du 22 décembre 1888, le décret

qu'ils avaient subis sur les lots n° 4a, 4b, 4c, 7 et 14 postérieurement au mois de mars 2004, dès lors qu'ils n'avaient pas procédé à la réparation des dommages qui faisaient obstacle à l'éventuelle

juin 2001 du conseil de la communauté d'agglomération a approuvé la passation d'une convention publique d'aménagement avec la Société d'équipement du département de Maine-et-Loire (Sodemel) qui a été