X... au seul motif que la circulaire du 21 août 1975 n'accordait le bénéfice d'une autorisation d'absence qu'aux mères de famille ; qu'un tel motif, qui méconnaît le principe de l'égalité entre les hommes

. / Les agents mères de famille ayant eu trois enfants bénéficieront d'une bonification d'âge et de service d'une année par enfant" ; qu'aux termes du 2e paragraphe du même article : "Pour avoir droit

. / Les agents mères de famille ayant eu trois enfants bénéficieront d'une bonification d'âge et de service d'une année par enfant ; qu'aux termes du 2e paragraphe du même article : Pour avoir droit

termes de l'article 2 de la loi du 1er juillet 1980 : Un règlement d'administration publique, édicté dans les six mois de la promulgation de la présente loi, fixera les conditions dans lesquelles les mères

séjour, de ressources suffisantes, le consul général de France à Marrakech n'a pas commis d'erreur d'appréciation ; Considérant, en second lieu, que si Mme A... fait valoir que sa soeur, Mme Z..., est mère

concours. " ; qu'aux termes de l'article 8 de la loi du 3 janvier 1975 modifiée portant diverses améliorations et simplifications en matière de pensions ou allocations des conjoints survivants, des mères

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mlle Houria X..., de nationalité algérienne, est arrivée en France en 1992 à l'âge de 19 ans ; qu'elle vit chez sa soeur, de nationalité française, mère

nature à remettre en cause l'appréciation des premiers juges sur ce point ; Considérant, enfin, que si la commune fait valoir qu'il était également fait état à l'encontre de Mme X... de réclamations de mères

13 octobre 1986, sont reculées du temps passé au service national à titre obligatoire ainsi que du temps prévu par les dispositions législatives et réglementaires concernant les droits des pères, des mères

de l'un des diplômes requis par l'article 2 de l'arrêté du 19 juin 1979 pour être admis à concourir ; que par ailleurs, les dispositions de l'article 1er du décret du 7 avril 1981, qui dispensent les mères

pour soigner son enfant malade, à la circonstance, dûment établie, que la mère de l'enfant était dans l'impossibilité d'en assurer elle-même la garde ; que cette disposition introduit une discrimination

la fonction publique, d'une part, lui a refusé le bénéfice des dispositions du décret du 7 avril 1981 prévoyant une dispense de diplôme pour l'accès aux emplois de la fonction publique en faveur des mères

sur l'erreur manifeste commise par le PREFET DE LA GIRONDE dans son appréciation des conséquences de cette mesure sur la situation personnelle et familiale de cette dernière, retenant qu'elle était mère

X... devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la famille et de l'aide sociale ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

ajoutée" ; Considérant que l'association "l'Etoile Maternité catholique de Provence" a été fondée en 1974 en vue d'améliorer les conditions de vie morale et matérielle des "fiancés, époux, pères et mères

1980 : Considérant que l'Association "L'Etoile Maternité Catholique de Provence" a été fondée, en 1974, en vue d'améliorer les conditions de vie, morale et matérielle, des "fiancés, époux, pères et mères

En se bornant à remarquer que " la requérante, remariée et mère de famille, pourrait raisonnablement s'installer dans une autre partie du territoire algérien, sans craindre d'y être persécutée ou d'y être

(Maroc), le recueil légal de son neveu Mohamed B, né au Maroc en février 2004 et orphelin de père depuis juillet 2004 ; que depuis le décès de son père, l'enfant a été pris en charge au Maroc par sa mère