X..., maître auxiliaire dans un établissement d'enseignement privé sous contrat d'association, demande l'annulation du jugement n° 15347 du 6 avril 1988 par lequel le tribunal administratif de Besançon

d'un établissement d'enseignement privé sous contrat est absent" pour élever un enfant de moins de huit ans ... il est pourvu à son emploi pendant la durée de la vacance par un agent temporaire recruté

X..., maître auxiliaire délégué par le recteur de l'académie d'Aix-Marseille pour assurer jusqu'au 21 janvier 1985 au collège Sainte-Marthe de Tarascon, établissement d'enseignement privé sous contrat

sous contrat d'association ... les maîtres de l'enseignement privé doivent : ( ...) 1°) remplir les conditions d'aptitude physique exigées du personnel de l'enseignement public ..." qu'aux termes de l'article

Appartiennent à la catégorie II : Les maîtres auxiliaires des enseignements généraux, pourvus de la licence d'enseignement (...)" ; Considérant que Mme X... a été recrutée en 1978 comme maître auxiliaire

de l'article 2-2° du décret susvisé du 10 mars 1964 que, pour exercer en qualité de maître contractuel des établissements sous contrat d'association, les maîtres de l'enseignement privé doivent "S'ils

au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, de modifier son ancienneté pour y inclure les années d'enseignement dispensées à Interfor, et ce, sous astreinte de

CONTRACTUELS ET AGREES DES ETABLISSEMENTS PRIVES SOUS CONTRAT, DANS LA REDACTION QUE LUI A DONNEE L'ARTICLE 4 DU DECRET DU 9 SEPTEMBRE 1980 : "LES EXAMENS ET CONCOURS DE RECRUTEMENT DE L'ENSEIGNEMENT

d'enseignement privés : "Il est pourvu aux services vacants des classes sous contrat d'association, dans les conditions définies aux articles 8-1 à 8-4 ci-après par la nomination de maîtres titulaires

d'enseignement publics ou, en partie, au sein d'établissements d'enseignement privés sous contrat d'association, notamment en étant employés en tant que maîtres délégués. 4.

D'une part, aux termes de l'article L. 442-5 du code de l'éducation : " Les établissements d'enseignement privés du premier et du second degré peuvent demander à passer avec l'Etat un contrat d'association

POUR EXERCER LES FONCTIONS DE PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT GENERAL DANS LES ECOLES SECONDAIRES SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION ; QUE CE CONTRAT SIGNE PAR LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE TOULOUSE PRESENTAIT LE CARACTERE

enseignants recrutés locaux non résidents, qui est partie intégrante de ce contrat, qu'antérieurement au passage du lycée français du Caire sous la gestion directe de l'Association pour l'enseignement

A, qui enseignait les arts plastiques en qualité de maître auxiliaire comme suppléant au sein du collège Saint-Joseph de Boulogne-Billancourt lié à l'Etat par un contrat d'association, de le recruter,

La direction des services départementaux de l'éducation nationale d'Ille-et-Vilaine de l'académie de Rennes a ainsi recruté un auxiliaire de vie scolaire, puis, son contrat ayant pris fin, un accompagnant